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Accueil du site > Grand Voyage > Turquie et Grèce > Règles adminstratives pour entrer et naviguer en Grèce et en Turquie (maj juin 2017)

Rubrique : Turquie et Grèce

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Règles adminstratives pour entrer et naviguer en Grèce et en Turquie (maj juin 2017)Version imprimable de cet article Version imprimable

Publié Novembre 2013, (màj 21 juin) par : yoruk   

Copyright : Les articles sont la propriété de leurs auteurs et ne peuvent pas être reproduits en partie ou totalité sans leur accord
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Mots-clés secondaires: organisation_voyage Cet article est géolocalisé.

Préambule : les spécificités des administrations grecques et turques

Vers les règles en Grèce - maj 2017
Vers les règles en Turquie
Vers les règles 2016 en Turquie

 

  • Dans les deux cas, vous vous trouverez dans un autre monde, souvent plus raffiné que le nôtre. L’art de la discussion, la forme primant le fond, sans pour autant l’oublier, l’importance accordée à l’hôte, et la traditionnelle hospitalité de cette région, pourront surprendre ceux d’entre nous y débarquant avec un rationalisme sommaire...
  • Ici, tout s’arrange, il suffit souvent d’en prendre le temps et d’en discuter
  • Il y a la loi... et l’esprit de la loi... Le bakchich, est toujours la marque de reconnaissance d’un service rendu, jamais un préalable à une négociation. le penser, ou pire le laisser voir, serait d’une impolitesse navrante... Ils ne vous le diront pas... par politesse...
  • Le temps, aussi a une autre valeur qu’en Europe occidentale : cela mérite réflexion avant que de les taxer de flemmardise... nous n’arriverons pas à minuit, avant eux !!!

 
Toute l’argumentation développées ci dessous se fait d’ans l’hypothèse de bateaux et d’équipages originaire de l’espace Schengen.

Les règles d’accueil des yachts en Grèce

En arrivant en Grèce depuis l’espace Schengen (vous êtes dans cet espace)

  • Les mêmes règles s’appliqueront, sociales, fiscales, douanières, que dans toute la communauté. C’est le droit européen qui prévaut.
  • Le particularisme grec : le DEPKA.
    • C’est un document limitant les conditions de navigations dans les eaux grecques.
    • Vous l’aurez à l’acquérir dans un port d’entrée grec à votre arrivée. Il est en principe valide pour cinq années.

Le DEPKA

MISE A JOUR MAI 2017

2017 - Grèce - le nouveau DEPKA
Exigible depuis le début de l’année, pour naviguer dans les eaux grecques.

  • Valable un an, de date à date, à compter de son établissement, on devra s’en enquérir dans le premier port d’entrée en Grèce
  • Le document initial s’achète, coût 50 (cinquante euros), délvré par les autorités portuaires, la somme de son achat devra être payé dans un établissement bancaire, qui délivrera un reçu. Ce peut être aussi une administration agréé. C’est le cas de certaines marinas, dont celle de Gouvia, d’où nous tirons cet exemple
  • Avec l’attestatation de paiement, il faudra présenter
    • l’acte de francisation du bateau
    • une attestation d’assurance traduite en grec. Les sociétés d’assurance sérieuses, savent le faire. ce qui a été le cas pour SAMBO, qui sur simple appel téléphonique, nous a renvoyé le documnt traduit en grec en dix minutes, par mail. Elle couvrira les risques
      • Pour blessure ou mort pour un montant de 500.000 euros, par accident
      • Pour degats matériels aux tiers pour un montant de 150.000 euros, par accident
      • Pour les degats de pollution pour un montant de 150.000 euros, par accident
    • Une carte d’identité, ou un passeport valide, par personne présente à bord
    • On n’a pas exigé me concernant de permis bateau. J’avais présenté un vrai « faux », sans problème
  • Le document relève le ou les noms des propriétaires du bateau, en cas de co-propriété
  • Ce document ne concerne que l’utilisation personnelle du bateau. La location du bateau à des tiers semble exclue, sans que l’on sache si la présence du propriétaire soit obligatoire, à bord
  • Outre l’achat du DEPKA, un taxe annuelle est exigée, valable pour un an, comme le DEPKA. Payée aux autorités portuaires, son montant de 15 euros, en 2017, est aggrafée au DEPKA, preuve de la régularité du paiement annuel de la taxe.
  • On peut sortir des eaux grecques, sans rendre, ni modifier le DEPKA
  • Le DEPKA comporte cinq cases d’attestation annuelle. On peut donc penser que l’achat d’un nouveau DEPKA sera envisageable, après cinq années de navigation dans les eaux grecques

Autres règles grecques

Restrictions au mouillage

  • Elles se rapportent à un droit de l’UE, interdisant le mouillage ou les manoeuvres au moteur à moins de 500m d’une plage « zone de baignade » sauf s’il y a une zone délimitée de la plage. Voir le rapport de Noonsite, pour plus de détails : Noonsite limites de navigation

Navigabilité (Défaillance mécanique)

  • Si un navire, présente des risques pour la navigabilité dans les eaux grecques, la police portuaire exigera un rapport d’’expert décrivant l’état de navigabilité du bateau, avant qu’il ne soit autorisé à quitter le port.
  • Ce sera appliquée rigoureusement, surtout si le navire a besoin d’assistance ou est incapable de s’amarrer correctement dans le port, soit à côté.
  • A part s’il y a un danger de vie, il est préférable de ne pas faire intervenir la police du port, sauf si c’est absolument nécessaire (ils apprécieront celà certainement).
  • Dans certains cas mineurs, les autorités peuvent accepter un rapport d’un prestataire de répartition (s’il est digne de confiance), mais le plus souvent ils exigeront un rapport d’expertise agréé du ministère. Cela peut être coûteux, généralement 350 € voire plus, plus les frais, pour un petit bateau de loisirs.

Pêche et la plongée

  • La pêche avec des engins de plongée est interdite. seule est autorisée la plongée avec un tuba dans les zones désignées.
  • S’il vous arrive d’être en plongée sous-marine et que toute forme d’engins de pêche se trouve sur votre bateau, il est plus probable que vous serez arrêté et le bateau mis en fourrière. En fait, c’est l’un ou l’autre : soit le fusil sous marin, soit le matériel de plongée. Jamais les deux ensemble à bord.
  • La plongée sous-marine est limitée en Grèce. L’autorisation doit être demandée au niveau local avant de plonger.

Affrètement

  • Un bateau sans son propriétaire à bord, doit posséder un document autorisant l’utilisation du bateau, sans le propriétaire.
  • Un bateau pratiquant le charter en Grèce, doit être inspecté et certifié selon la législation grecque. Procédure tatillonne et complexe, sans cet certification, il sera interdit d’affréter un bateau battant pavillon non grec.
  • Toute publicité, directe ou indirecte, d’affrètement pour un bateau étranger, non certifié, pourra être sujet à de fortes amendes.

Armes à bord

  • Les armes doivent être déclarées et seront scellés dans une zone de sécurité à bord.

Animaux domestiques

  • Il est exigé des certificats de santé et de vaccination contre la rage délivrés dans le pays d’origine, moins de 12 mois auparavant pour les chiens, six mois pour les chats, et pas moins de six jours avant l’arrivée. Les oiseaux domestiques ont également besoin d’un certificat de santé.
  • La Grèce accepte les animaux couverts par le système PETS (Pet Travel Scheme)

TVA

  • La règlementation communautaire s’applique, sans restriction.

Antiquités

  • Il est strictement interdit d’enlever des antiquités et objets d’art de Grèce sans un permis spécial.


RÈGLES EN TURQUIE

Préambule

  • Résultat de l’évolution récente en Turquie, un portail, permet la vérification rapide de vos obligations légales pour y séjourner : https://www.evisa.gov.tr/fr/ (merci Pef, qui nous a remonté l’info)

NÉANMOINS DE NOUVELLES RÈGLES INSTAURENT UN PARFAIT “B....L” (en français populaire : une maison close)

Pour le bateau PAS DE CHANGEMENT

  • Il sera établi un transitlog, valable un an, voire plus si le bateau est mis sous douanes au sec dans un port ou une marina agrée.
  • Document nécessaires :
    • Acte de francisation du bateau
    • Attestation d’assurance
    • Passeports ou carte d’identité à jour, accompagnés d’une liste d’équipage
    • 4 photo d’identité réglementaires (plus petite que les nôtres, les photographes sont au courant)
    • 1 porto folio spécifique, rose, on vous indiquera où en acheter
  • Accomplissement des démarches. mieux vaut traiter avec une agence en douane qui vous facilitera la tâche. Ca aura un coup, mais vous y gagnerez en efficacité.
  • Le transitlog sera à acheter chez le Harbour Master. Transitlog qu’il faudra faire pointer dans l’ordre
    • A la police des frontières
    • A la santé
    • Aux douanes
    • Puis retour chez le Harbour Master, pour paiement d’une petite taxe et dernier tampon.
  • le coût revenait, en 2013, à environ de 50 à 100 euros suivant les agences. Si vous pensez pouvoir faire seul les démarches, vous n’aurez qu’ a payez que l’achat du seul transitlog, pour 30 euros.
  • La sortie s’effectuera dans l’ordre inverse, pour une toute petite somme, une quinzaine d’euros.

L’entrée des personnes en visa touristique pour le visa touristique : PAS DE CHANGEMENT

  • Pour les ressortissant français, le visa est automatique et gratuit pour une période de 90 jours lissée sur 6 mois.
  • Vous n’aurez aucune démarche particulière à faire
  • Vous pouvez faire des entrées et des sorties fragmentées, l’essentiel étant de ne pas dépasser 90 jours de présence cumulée sur une période de 180. Il faut prendre garde à cette règle, les amendes pouvant être très lourdes.

Les permis de séjour LA C’EST PARFAIT “B....L” ( populaire : une maison close)

  • Il est établi une distinction entre permis de séjour long (+ d’un an) et permis court (moins de un an)
  • Séjour long : ne sont plus accordés qu’aux propriétaires ou locataires de maison d’habitation. Il leur est délivré d’une nouvelle carte de séjour informatisés.
  • Les anciennes cartes de séjour restent valides jusqu’à la sortie de Turquie. Au retour et par EFFET RÉTROACTIF, ce visa serait annulé. Il faudra demander soit un visa courte durée (voir les conditions ci dessous) ou un visa touristique (voir plus haut)
  • Séjour court : accordés pour un an
    • Il faudra d’abord obtenir un visa touristique, qui vous permettra d’effectuer le démarches parois longues (+/- 1 mois) pour obtenir le visa d’un an (il n’y aurait plus d’autre alternative)
    • Beaucoup plus astreignant une NOUVELLE RÈGLE DITE DES 120 JOURS est appliquée
    • Sur cette période de 1 an, vous ne pourrez pas être sortis de Turquie plus de 120 jours, sous peine de vous voir refuser l’entrée du territoire turc à votre retour
    • - Dans ce cas de figure il faudra attendre 90 jours, pour bénéficier d’un visa touristique de 90 jours lissés sur 180... Puis redemander un un permis de séjour courte durée.

Ce qui signifie que si vous avez signé avec une marina turque un contrat de deux ans... et que vous soyez sorti plus de 120 jours les premiers jours de votre contrat, il faudra attendre 90 jours, pour récupérer votre bateau.

  • Coût direct (droits et timbres) : 150 euros, mais... Il faudra intégrer les coûts indirectes : transports entre autres, qui peuvent ne pas être nuls...

Plus fun... Il vous sera imposé une assurance santé obligatoire turque, même si vous êtes couvert dans votre pays. Coût entre 600 et 1.000 euros suivant votre âge, tarif progressif en fonction de l’âge. Curieusement, à ce jour (25/01/15), cette assurance n’est pas nécessaire pour les plus de 65 ans... Comme ils sont lancés, on s’attend à une assurance obsèques pour les plus de 65 ans.... :-O

EN TROIS ANS LES CONDITIONS DE SÉJOUR ONT ÉTÉ MODIFIÉES DE NOMBREUSES FOIS, EN PARTICULIER POUR LES PLAISANCIERS ÉTRANGERS... Ce sera probablement encore le cas cette fois ci. Cependant, restez prudent, les habitués de Turquie commencent à s’inquiéter sérieusement de ces dérives

Permis de navigation : certains ports exigent la présentation d’un permis. Très peu et pas tous, et pas tout le temps... Mais ils peuvent être très embêtants

Environnement, eaux noires, eaux grises, blue Card : c’est l’arlésienne

  • Blue Card, exigée uniquement sur sur la zone Mugla (en gros de Bodrum à Féthyie). Je ne connais aucun cas ou cette Blue Card ait été exigée et où son absence ait provoqué une amende. Il y un an, j’ai refusé de l’acheter à Bozburun, ce printemps, j’ai voulu en acheter une à Datça ; ils n’en avait pas, j’ai refusé d’en acheter une en octobre à Kas, sans problème
  • Cuves à eaux noires : personne de contrôlé à bord à ma connaissance, pas d’amende non plus... Néanmoins, quand on considère la limpidité des eaux turques, et le voisinage de nombreux baigneurs au mouillage, le bons sens recommande de s’équiper et... de s’en servir
  • Cuves à eaux grises : aucune règle écrite, aucun contrôle, aucune amende à ma connaissance. Néanmoins, certains ports et marina exigent aucun rejet, en particulier à bases de détergent. Là il y a risque d’amende

MAJ MAI 2015
Alors qu’il y a un an, on m’avait refusé l’achat d’une Blue card à Datça, Un bateau français, vient de se voir imposer son achat, alors qu’il effectuait une sortie du territoire turc. Ici,comme en Grèce, les interprétations locales, de la réglementation, peuvent varier, en fonction des fonctionnaires qui l’applique

Michel, Laorana, novembre 2014



MAJ MARS 2016

Issu d’un article de Noonsite , traduit, et repris pour partie, pour compenser les effets dramatisés habituel de ce site. Merci à s/y Lysigée, qui nous a transmis l’info

TURQUIE LES FORMALITES

Clearance

  • Les autorités accordent une grande importance à la bonne tenue du pavillon de courtoisie turc. Il doit être à poste entre 08H00 locale, et le coucher du soleil.
  • Il se porte sous la barre de flèche tribord, respectant la forme et les couleurs officielles. Il doit impérativement être le plus élevé de tous les pavillons du bord. Les ketchs portant leurs pavillons nationaux à la corne de l’artimon, devront veiller à ce problème
    • Le drapeau de courtoisie peut être laissé en permanence, dans les ports.
    • Les yachts battant pavillon de la République de Chypre (Chypre sud,
    • grécophone) se verront refuser l’entrée aux ports turcs. Mais à l’heure
    • actuelle cette règle est inappliquée.
  • À l’arrivée
    • Tout yacht venant de l’étranger doit battre le pavillon Q et formalités complètes à un point d’entrée officiel.
  • À l’entrée, les formalités sont accomplies avec Harbour Master, Santé, Passeport police et des douanes dans cet ordre. En raison de difficultés linguistiques, il est fortement conseillé de passer par un transitaire. Les frais peuvent varier considérablement. L’agent fournira le transitlog et traitera les formalités.
    • Chaque bateau doit acheter un Transitlog, qui est le document de voyage du yacht pendant son séjour en Turquie. Il décrit le nom du capitaine du yacht, du propriétaire, des ports de destination en Turquie et de l’inventaire enregistré (ndlr : jamais exigé en ce qui me concerne). Il est prudent que le port prévu pour un éventuel hivernage soit indiqué, quitte à noter plusieurs ports
    • Le nom du skipper doit apparaître sur l’acte de francisation du yacht ou sur une preuve officielle de propriété. En règle générale, il est sage de demander des reçus pour tous les paiements.

Stationner en Turquie

Les yachts sous pavillon étranger, à condition de naviguer avec leurs propriétaires une fois tous les deux ans, peuvent rester en Turquie jusqu’à cinq ans sans exigence particulière. Pour plus de détails voir les douanes .

  • Transiter par le Bosphore ou les Dardanelles
    • On doit en principe s’annoncer à la VHF, à 5 miles de l’entrée soit du Bosphore, soit Dardanelles, les bateaux doivent contacter Traffic Control pour plus d’instructions. Bien que cette disposition ne concerne que les bateaux de plus de 20 mètres LHT, il est recommandé aux petits bateaux de s’y conformer. Les bateaux déjà, en possession d’un transitlog ne sont plus tenus de s’arrêter à Canakkale et peuvent passer par les Dardanelles sans arrêt. Les règlements sont similaires pour les bateaux traversant le Bosphore, et pouvant continuer vers les ports de la côte de la mer Noire turque sans arrêt. VOIR NOTE
    • Le cas de Canakkale : port d’entrée et de sortie, les autorités ont installé dans la marina, un bureau centralisant toutes les démarches d’entrée et de sortie VOIR NOTE vous pouvez donc faire une entrée à Canakkale, venant de la mer Egée. Prenez la précaution de vous annocer à la VHF et arborez le pavillon Q dans les barres de flèche bâbord.
  • Croisière en mer Noire
    Vous pouvez maintenant vous attendre plus de rigueur dans la vérification des documents de yachts de croisière dans ce domaine, mais ce n’est pas la cas partout. Vous aurez de toute façon intérêt à les contacter, de nombreuses zones sont réglementées. Dans tous les cas, vous bénéficierez d’un accueil chaleureux

Quitter la Turquie

  • Départ de la Turquie doit être d’un point d’entrée officiel. Si un yacht quitte les eaux turques (même pour une courte période), même avec l’intention de retourner dans le futur, le transitlog doit être remis en quittant, et un nouveau doit être obtenu à la rentrée.
  • Au départ vers des ports étrangers, les yachts sont tenus de remplir les procédures de dédouanement complètes (Harbour Master, douanes, port police, santé et pour finir et la remise du transitlog chez l Harbour Master. Un transitaire compte env. 85 Euros pour ce service, qui vous facilitera bien les choses. Une souche vous sera remise, qu’il faudra conserver.
  • Il est recommandé d’éviter de zigzaguer entre les eaux turques et grecques. En particulier vace la situation actuelle et les problèmes d’immigration depuis la Turquie, vers les îles grecques..
  • Les deux pays insistent sur la nécessité arrivant de l’étranger de faire les démarches dans un port d’entrée/sortie officiel.

IMMIGRATION

  • Passeports
    A partir du 1er Janvier 2015 les passeports doivent être valides pour une
    période dépassant d’au moins 60 jours la date d’expiration du visa du voyageur. Par exemple, un voyageur avec une date d’expiration du visa du 20 mai 2015, doit détenir un passeport qui est valable jusqu’au au moins 20 Juillet à 2015.
  • Les visas Touristiques
    Pour les français et la majorité des membres de la Communauté Européenne. Il n’est pas nécessaire de faire une demande de visa. Il est gratuit et automatique. Pour plus de renseignement, voir ce lien (très bien fait) https://www.evisa.gov.tr/fr/
    • Le visa est accordé pour une durée de 90 jours sur une période de 180 jours. A entrées multiples, vous pourrez sortir puis entrer de Turquie autant de fois que vous le souhaitez, à condition de ne pas dépasser un total de 90 jours de présence, sur 180 jours glissés (pour faire simple moins de 90 jours sur les 180 jours précédents
    • NB : Si le visa est à entrés multiples, le transitlog du bateau, lui ne l’est pas.
      Il faudra donc à chaque fois faire la démarche complète de sortie, puis de rentrée du bateau à chaque fois. Sans que cela bride pour autant vos droist au visa touristique, mais la lourdeur des démarches, lourdes et onéreuses deviendra vite très contraignante.

Permis de séjour généralités

  • Les étrangers qui ont l’intention de rester en Turquie plus longtemps que la période de visa touristique, sont tenus d’obtenir un permis de séjour (voir ci-dessous).
    • Remarque : le permis de séjour ne sera plus valable si non utilisé pendant six mois. C’est-à-dire, qu’en possession d’un visa de séjour d’un an, c’est le maximum aujourd’hui, vous ne pourrez pas être sortis de Turquie plus de 6 mois
  • Conditions d’entrée
    • Vous devez détenir un passeport valide pour entrer en Turquie, dans les mêmes conditions que décrite plus haut au chapitre Passeports. Cependant pour ce type de visa, sa date de validité, devra dépasser de 3 mois la date de fin de validité du visa.
    • Vous devez aussi vous assurer que votre passeport a une page blanche pour un timbre de visa. Si ce n’est pas la cas, votre sera refusée..
    • Dépassement de limite de votre visa
      Rester en Turquie au-delà de la date de votre visa est pris au sérieux par les autorités turques. Si vous êtes condamné à une amende et vous avez dépassé la durée, vous devez vous adresser pour votre prochain visa à une ambassade ou un consulat turc à l’étranger avant de vous déplacer. Vous pouvez également être interdit de re-entrer en Turquie pour une période de temps.

Permis de séjour pour la plaisance

  • Une politique « spéciale » pour la communauté de plaisance, pour les permis de séjour et tous les autres documents, est actuellement à l’étude, avec le soutien des gestionnaires de marinas. La possibilité d’avoir un tel accord spécifique à la plaisance prendra du temps. Jusqu’à là, les lois actuelles demeurent en vigueur.
    • La bonne nouvelle qu’il n’y a pas plus d’exigence pour un compte bancaire turc (mais vous devez montrer que vous avez suffisamment ressources).
    • Il est exigé d’avoir une assurance santé (non requis pour les candidats de plus de 65 ans) , et obligatoirement une assurance maladie turque,
    • Il est également une exigé d’avoir une adresse turque (contrat de port de plaisance), sans que cela soit obligatoirement un contrat annuel (6 mois suffisent).
    • Les permis de séjour de courte durée sont désormais accordées que pour 1 an (et non cinq comme précédemment).
    • Les permis de séjour peuvent maintenant être appliqués et étendues en ligne. Ceci est un nouveau système introduit en mai 2015. Le site turc pour des applications est à https://e-ikamet.goc.gov.tr/ .
    • Le délai de fabrication des cartes de visa informatisées, peut être long. Si vous dépassez la date limite de votre visa touristique, un document temporaire d’une durée de 15 jours peut vous être accordé, vous permettant de sortir, puis de renter de Turquie

NDLR : c’est d’une telle complexité.

  • Nous recommandons de responsabiliser votre marina à la bonne fin d’une procédure de demande de visa. Soit ils savent faire, soit ils connaissent le transitaire qui saura faire. Dans tous les cas, il faut les responsabiliser ensembles. Ils sont à la ramasse en terme d’occupation de leurs marinas. Il faut qu’ils assument
    • Il est conseillé de prendre un traducteur turc avec vous pour éviter tout malentendu.
    • Le coût d’un permis de séjour a été réduit à 55 livres turques (US $ 24) jusqu’à 206 lires (US $ 98). Les agences responsables facturent 60 $ US par personne pour l’obtention d’ un permis..

Douanes

NDLR : en Turquie, la douane est un état dans l’état, et vous serez toujours en position de faiblesse vis-à-vis d’eux. Évitez-les tant que possible, et si vous avez à traiter, soyez modestes et disciplinés. Ca fini toujours par s’arranger, mais ce peut être long et pénible

  • Il existe des différences régionales dans les formalités douanières. Dans le passé, certains capitaines ont été invités à produire un certificat de compétence pour entrer en Turquie, il y a un risque à voir le bateau immobilisé au port en cas de manquement à cette règle. En 2014, je me suis vu refusé une entrée en Turquie, à Fethiye, car je ne possède pas de permis. Le lendemain à Kas, s’était sans problème
  • Un inventaire détaillé du matériel à bord doit être complété et tamponné par la douane. Ce formulaire sera comparé à un même produit sur la sortie du pays. Toutes les différences doivent être appuyées par un reçu d’achat ou reçu de vente (avec les coordonnées du client). NDLR : jamais exigée pour mon cas personnel depuis 15 ans en Turquie
  • Tous les types d’armes à feu doivent être déclarés et seront scellés à l’arrivée par les douanes. En outre, les bouteilles de plongée doivent être déclarées.
    Les antiquités ne peuvent pas être exportés. Si des tapis sont achetés, les douanes voudront voir la preuve d’achat. .

Pièces de rechange

  • Obtenir un hors taxe sur les équipements de yacht commandés à l’étranger est une procédure longue et frustrante, donc il peut être plus facile d’essayer et apporter le matériel nécessaire en Turquie en tant que bagages personnels ou utilisez un agent. Bien que les honoraires soient parfois plus élevé que la pièce. La TVA remboursable est amputée d’un tiers de sa valeur
    Une meilleure solution pourrait consister à négocier avec un accatilleur local pour commander les pièces pour vous, car le prix payé sera alors probablement moins cher et impliquent beaucoup moins de tracas.

Laisser votre yacht en Turquie

  • Les yachts peuvent être laissés en Turquie pour 2 à 5 ans (en fonction du port) sans encourir de droits.
  • Des formalités spéciales doivent être complétées si le bateau doit être laissé sans surveillance en Turquie et que l’équipage quitte le pays par d’autres moyens. Les formulaires sont disponibles dans les bureaux de la marina et doivent être estampillés par les douanes.
    • NDLR ne pas entendre “laissé sans surveillance” comme laissé le long d’un quai non surveillé. C’est formellement interdit en Turquie, ou vous ne trouverez que deux type de refuges : des marinas agrées et des quais de ports de pêche délégués à la responsabilité des coopératives de pêcheurs.
  • Les yachts peuvent être laissés jusqu’à deux ans dans à un chantier naval ou un port de plaisance à des fins d’entretien et de réparation. Dans ce cas, les ports de plaisance doivent faire une demande au bureau de douane local.
  • Un yacht mis en place pour l’hiver dans un port de plaisance ou de chantier qui est utilisé par le propriétaire au moins une fois tous les deux ans peuvent rester en Turquie pendant cinq ans sans avoir besoin d’obtenir de plus amples permissions. Les extensions peuvent être disponibles pour cette période de cinq ans.
  • Lorsque le propriétaire quitte la Turquie le yacht doit être placé sous douane

Santé

Les vaccins pour l’hépatite, la polio et la typhoïde sont recommandées.

  • On trouve de bonnes installations médicales dans les villes.
    • Un service d’interprétation libre est maintenant offert 7 jours 24 heures pour des personnes étrangères appelant le centre de commandement, au numéro d’appel d’urgence 112. Ce service est également disponible pour les personnes étrangères appelant au 184 SABÝM (le ministère du centre de communication santé), répercutant l’appel à tous les hôpitaux publics et privés dans le cadre du Ministère de la santé, l’organisation provinciale et les unités administratives de l’organisation centrale et des personnes .
    • De plus, ce service est disponible pour tous les patients et les touristes étrangers pour les questions liées à la santé et comprend les traductions des rapports médicaux de patients étrangers soignés dans les hôpitaux sous la responsabilité du Ministère de la Santé.
  • Bien que l’eau soit pratiquement tout le temps potable, il est recommandé que l’eau potable soit achetée en bouteilles ou d’autres récipients. On trouve d’excellentes eaus en bouteille, à des prix raisonnables

Documents

  • Permis : traité pus haut
  • Transit Logs : traité pus haut
    • Néanmoins, le document de transit est valable pour un an (365 jours) et est renouvelable plusieurs fois. Le Transit Log est unique, si vous le perdez, vous avez besoin d’acheter un nouveau.
    • Le Transit Log existant doit être annulée et un nouveau obtenu s’il y a un changement de propriétaire.
    • Toute modification de l’équipage doit être inscrits sur le Transit Log et autorisé par la Capitainerie du port où le changement a lieu.
    • Il y a une petite amende si vous êtes encore en Turquie lorsque votre journal Transit expire.

Affrètement/Charter

Une grande confusion entoure les règlements concernant les restrictions imposées sur les yachts de croisière étrangers en Turquie, s’ils sont soupçonnés de pratiquer du charter. Un changement d’équipage, même si ce sont des amis du propriétaire, est parfois interprété par certains maîtres du port comme étant équivalent à l’arrivée d’un charter. Cependant, les règlements ont été considérablement assouplis ces dernières années et la question de la propriété (à savoir le propriétaire doit être à bord et le droit turc ne permet pas plus de quatre co-propriétaires) n’est plus appliquée avec sévérité.

Restrictions

  • Décharge de déchets - Règlement applicable désormais à toute le côte turque.
  • La décharge des eaux noires et grises est interdite, même à plus de 3 miles de la côte.
  • Les règlements exigent des navires de croisière dans la région d’avoir des réservoirs d’eau noire et grise.
  • Depuis le début de 2015, tous les yachts doivent avoir une « Blue Card » - une carte à puce obtenue à partir de ports de plaisance ou de bureaux des Harbour Master. Si vous ne l’avez pas, vous subir une lourde amende. La pénalité pour les propriétaires de bateaux sans carte bleue est de TL 10.400 (3.000 euros).
  • Les détails du yacht sont programmés dans la « carte bleue » (c’est à dire la taille du bac et de la capacité de réservoir de stockage de déchets), en utilisant une échelle basée sur le nombre de personnes à bord par rapport à la taille du réservoir de retenue, les autorités locales travaillent à quelle fréquence vous êtes « obligé » d’avoir votre réservoir vidé. Les amendes sont perçues si vous ne vidangez pas régulièrement.
    Pour les derniers rapports de croiseurs en Turquie quant à l’efficacité de ce nouveau système est en cours, voir le lien Bay Cruisers Marmaris dédiés page à la carte bleue.
    Les rapports antérieurs indiquent que le programme de la carte bleue est largement appliquée dans les baies SE populaires ( par exemple Gocek, Fethiye) , Région d’ Istanbul et de la mer de Marmara. Les garde - côtes patrouillent demandant yachts de présenter leurs cartes. Il est donc conseillé d’obtenir une carte bleue à l’arrivée du bureau marina ou port police, et se comporter avec bon sens et la sensibilité aux préoccupations environnementales de la Turquie. (NDLR : absolument exagéré, les contrôle étaient rarissimes jusqu’en 2015)
    Notez que les points réels pompe-out sont rares et ceux qui sont disponibles exigent souvent que vous ayez le tuyau / équipement nécessaire pour procéder à une pompe de vidange ! Les possibilités de vidange pendant l’hiver sont très limitées

Charter

  • Si, au moins, l’un des propriétaires (un yacht peut avoir jusqu’à quatre copropriétaires) n’est pas à bord, il appartient au skipper de convaincre les autorités que le yacht est pas affrété.
  • Utilisation commerciale, pour la pêche et en location (navires de plus de 15m) Depuis 1 janvier 2010 tous ces navires doivent être équipés d’un transpondeur AIS.

Zones interdites

  • Zones interdites, au mouillage, pour les yachts : pas d’ancrage à l’entrée et la sortie des Dardanelles (Canakkale Bogazi, surtout Gokceada et Bozcaada, région de Kumkale, Mehmetcik, Burnu, Ani, Korfezi), la zone nord du Bosphore, le golfe d’Izmir, îles de Uzin et Hekim, la baie de Karaagac, Oludeniz,, parties des ports de Mersin et Iskenderun ; la base sous-marine dans le port intérieur de Bartin Liman.

Plongée

La pratique de la plongée libre est autorisée partout, mais la plongée avec des bouteilles est limitée.

  • A l’ origine les plongeurs doivent être inscrits avec un club de plongée sous - marine turque et être accompagnés par un instructeur turc lors de la plongée, mais maintenant ces restrictions ont été levées, mais toutes les autorités sont pas encore au courant de cela.
    • Les seules zones interdites de plongée sous-marine sont des zones militaires, les zones de recherche scientifique et les zones sous protection environnementales.
  • Pêche
    • La pêche est autorisée pour le sport dans certains domaines, mais il y a une taille minimale pour les poissons capturés ainsi que la quantité par personne est contrôlée.
    • Il a été rapporté en Juillet 2014 qu’une licence pour la pêche récréative serait bientôt présenté.

Les coutumes locales

  • La Turquie est en grande partie un pays musulman et la loi islamique doit être respectée. Sensibilité au sujet des normes vestimentaires doit être observée. Les femmes doivent se vêtir sobrement et les hommes ne doivent pas porter des shorts ou aller torse nu en public.
    • NDLR : nous confirmons, hors de tout stupide rappel aux lois islamiques, les turcs sont très pudiques. Même en arrivant au port, il est recommandé de ne porter aucune tenue choquante, pour les femmes comme pour les hommes. Pour ces derniers, un short et T shirt descent est un minimum.
  • Pendant le mois de Ramadan , il est recommandé de ne pas manger, boire ou fumer en public. (NDLR, comme souvent sur NoonSite, c’est un avis excessif)
  • Le Ramadan est réglé selon les cycles de la lune. Les dates provisoires pour cette année 2014, sont de 27 Juin - 28 . Juillet Ce mois sacré du le jeûne se termine par Bayram, un séjour de 3 jours, 28. - 30 Juillet de nombreux Turcs jeûnent du lever au coucher du soleil pendant Ramadan. Les restaurants sont moins occupés au déjeuner, et il y a encore moins de thé turc. Si vous êtes en Turquie pendant Ramadan, il est poli de ne pas manger et de boire en public pendant la journée. Le faire à l’intérieur d’ un restaurant, salon de thé, un café ou une autre zone privée ou semi-privée.

Animaux domestiques

Les animaux ont besoin d’un certificat de santé récent du pays d’origine. Un certificat de vaccination contre la rage doit démontrer que l’animal a reçu la vaccination entre 15 jours et six mois avant l’arrivée en Turquie.
Les chats et les chiens devront porter un collier identifiant, sinon ils risquent d’être ramassés en fourrière
NOTE : Si vous avez un certificat officiel, vous pouvez apporter un chat, un chien et 10 poissons dans le pays. (NDLR : penser à bien séparer les chats et les poissons)

UP


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128 Messages de forum

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  • Quelle est la définition grecque du terme « armes » ?

    Je m’explique, en Allemagne, les pistolets lance-fusées de détresse sont classés comme un revolver ou autre arme de poing et soumis aux mêmes formalités.
    Un ami a eu des ennuis à ce sujet (vrai même pour le pistolet Olin en plastique...).

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  • Modification des règles de délivrance des permis de séjour en Turquie

    Selon le quotidien turc anglophone Today’s Zaman, La Direction générale de la police turque (EGM) ne sera bientôt plus en charge de la délivrance des permis de séjour aux ressortissants étrangers (ikamet),

    • Conformément à la nouvelle structure administrative mise en place par le ministère de l’Intérieur, le nouveau système doit entrer en vigueur à partir de mars 2014.
      • La Direction générale de la police turque (EGM) ne sera bientôt plus en charge de la délivrance des permis de séjour aux ressortissants étrangers (ikamet), rapporte cette semaine le quotidien turc anglophone Today’s Zaman. Conformément à la nouvelle structure administrative mise en place par le ministère de l’Intérieur, le nouveau système doit entrer en vigueur à partir de mars 2014.
      • Les procédures seront désormais traitées par la Direction générale de l’administration des migrations (İçişleri Bakanlığına bağlı Göç İdaresi Genel Müdürlüğü) sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. Partout dans le pays, de nouvelles unités au sein des bureaux des gouverneurs de districts seront établis afin de réaliser ces procédures.
    • Un projet annexe offrira aux étrangers la possibilité d’obtenir un permis de séjour ou de travail auprès des consulats turcs à l’étranger.

    Voulu par le ministre de l’Intérieur, Muammer Güler, ce transfert de prérogatives est en cours de planification. Progressivement, les informations concernant les permis de travail et de séjour des étrangers, aux mains de l’EGM, seront regroupées en une seule unité et transférées à la Direction générale de l’administration des migrations.

    Crédit : Laura Lavenne (http://lepetitjournal.com/istanbul) mercredi 6 novembre 2013

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  • Bonjour.
    J’ai pu me procurer le texte de loi voté par le parlement grec, sur le stationnement et la circulation des navires dans les eaux territoriales grecques. Le texte est en cyrillique. une traduction officielle est attendue. Faute de celle ci je me suis lancé à une traduction automatique, à laquelle j’ai tenté de donner du sens. Je ne dois pas être loin de la réalité, néanmoins il existe de réels risques de contresens, et de faux amis... Merci de votre tolérance...

    Projet

    La modification de l’article 5

    préambule

    Les dispositions du projet de cet article proposent la création d’une taxe pour les bateaux de tourisme, privés et commerciaux opérant dans les mers grecques, appelé (T.P.P.) et se réfèrant à tous navires de plaisance , bateaux d’excursion, et petites embarcations d’une longueur totale de plus de sept ( 7) mètres .
    L’institutionnalisation de la T.P.P. a pour objectif de renforcer les recettes publiques au moyen de larges redevances, mais d’une application légère sans effet dissuasif pour les touristes. La T.P.P. est d’un montant correspondant au type de frais des pays voisins et concurrents, Présentant en outre une simplification dans le calcul et les modes de paiement.
    La T.P.P. est calculée en fonction de la longueur totale du navire, comme indiqué sur son permis d’exploitation, ou
    certificat de nationalité,ou certificat de navigabilité, ou de son certificat de qualification. En particulier, pour les navires ou petits bateaux d’une longueur totale maximale de douze mètres(12) sur une base annuelle forfaitaire, tandis que pour les navires de plus de douze (12) mètres elle sera par mètre calculées par mètre sur une base annuelle ou mensuelle. Dans les bateaux de plaisance out d’excursion, touristiques professionnels bénéficieront d’une ristourne de 50% afin d’encourager la participation des professionnels.
    De plus, les bateaux de plaisance amarrés en permanence en Grèce, bénéficieront d’une importante réduction de trente pour cent ( 30 % ) afin d’incitation, pour les gens, à rester dans notre pays . A noter que les avantages économiques provenant des navires touristiques sont directement proportionnels au temps passé en un seul endroit, car ils concernent des dépenses de consommation et les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement, et d’augmenter le chiffre d’affaires des industries de services,des professionnels de l’accueil, de réparation, d’entretien , de stockage, de logistique et autres.
    La T.P.P prévoit l’application d’un paiement en ligne pratique, pour atteindre l’objectif financier, sans charge de personnel ni de bureaucratie inutile. Sauf possibilité de payer l’impôt à l’administration des douanes si l’utilisateur, pour une raison quelconque, ne peut pas faire un paiement électronique.

    Projet de loi
    article 5
    Résidence et déplacements (T.P.P.) des bateaux de plaisance et des petits navires

    Article 1)
    Une charge spécifique a été appelé "taxe de séjour et d’exploitation » (T.P.P.), s’appliquant à :

    • a) tous les navires de plaisance,
    • b) les petit bateaux à moteur privé et professionnel d’une longueur de sept (7) mètres ou plus.
    • c) les touristiques professionnel d’excursion, d’une longueur totale de sept (7) mètres ou plus.

    Le T.P.P. s’applique pour tous les navires mentionnés ci-dessus et les petits bateaux, quel que soit leur pavillon, naviguant, amarrés ou mouilles dans les eaux territoriales grecques.

     
    Article 2)
    Le T.P.P. calculé sur une base annuelle , valable à partir du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année et est déterminé comme suit :

    • a) pour une longueur totale de sept ( 7 ) à huit ( 8 ) mètres : deux cents (200) euros .
    • b) pour la longueur totale de plus de huit ( 8 ) mètres et un maximum de dix (10) mètres : trois cents (300) euros .
    • c) pour la longueur totale de plus de dix (10) mètres et jusqu’à douze (12 ) pieds jusqu’à quatre cents ( 400 ) euros .
    • d) pour la longueur totale de plus de douze (12) mètres
      • da ) par an ; cent (100 ) par mètre , calculée à partir de la première mesure
      • db ) ou (au choix), par mois , dix euro, ( 10 ) par mètre , calculée à partir de la première mesure . Cette charge pour les bateaux de plaisance ou d’excursion, touristiques ou commerciaux sera réduite de moitié à condition qu’il s’agisse d’un usage professionnel exclusif.

     
    Article3)
    Lorsque des navires concernés par le présent paragraphe 2 seront amarrés en permanence sur le territoire grec, et bénéficiant, d’une réduction de trente pour cent (30%). Le ministre de la Marine et de la mer Egée défini des critères des preuves de moyens d’amarrage permanents pour l’obtention de ce rabais et de tous les détails nécessaires à la mise en œuvre du présent paragraphe.

     
    Article 4).
    le calcul du T.P.P. tiendra compte de la longueur hors tout du navire ou petit bateau, qui est inscrit dans l’acte de francisation (pour les français) ou le certificat de navigabilité ou d’un certificat ou d’une licence d’exploitation

     
    Article 5).

    • a) Paiement de T.P.P. par voie électronique comme suit :
      • aa) pour les navires ou bâtiments sur le territoire grec en Décembre de chaque année pour la T.P.P. l’année prochaine
      • ab) pour les navires ou les petits bateaux qui vont entrer sur le territoire grec avant d’entrer
    • b) Sinon, le paiement de T.P.P. peut être fait comme suit :
      • ba) Pour les navires ou de petits navires battant pavillon état - état de l’UE, entrée sur le territoire grec, l’Administration portuaire de la délivrance du D.E.K.P.A.
      • bb) Pour les navires ou de petits navires battant pavillon d’un pays hors de l’UE entrant sur le territoire grec, l’administration des douanes qui délivre le transit (Transit Log).
    • c) Pour les navires ou bâtiments, indépendamment du drapeau, qui sont sur le territoire grec au moment de l’entrée en vigueur du présent article, le bureau des impôts compétent ou l’autorité portuaire

    La preuve de paiement T.P.P. sera conservée avec les documents du navire et montré aux autorités Portuaires compétentes, les douanes et les autorités fiscales chaque fois que nécessaire.

    • d) Si un contrôle par l’autorité portuaire, fiscale et douanière compétente ne trouve pas la preuve d’un paiement du T.P.P. le navire ou petit bateau, sera immobilisé jusqu’au paiement de celle-ci, paiement réalisé conformément aux dispositions de paragraphes a et b du présent article. En tout cas, s’il est constaté que le T.P.P n’a pas été payé, une pénalité égale à cent pour cent ( 100 % ) de l’année sans escompte .sera appliquée

     
    Article 6)
    Tout départ du navire ou petit bateau du territoire grec pour une raison quelconque, à tout moment avant l’expiration de T.P.P. ne donne pas une d’obligation de remboursement par l’État.
    Cependant, Si un navire ou petit bateau entre sur le territoire grec, après en être sorti, aussi longtemps que le T.P.P.est valide, il n’est pas nécessaire de re-payer la T.P.P. pour la période allant jusqu’à la fin de vigueur.

     
    Article 7.

    • A) Les personnes redevables de T.P.P. sont :
      • Aa) le propriétaire ou l’exploitant du bateau de plaisance ou d’excursion professionnel de tourisme, ou de son représentant légal,
      • Ab ) le propriétaire ou le propriétaire ou l’utilisateur du bateau de plaisance privé.
      • Ac ) Le propriétaire ou l’ utilisateur d’un petit navire, sont conjointement et solidairement responsables du paiement du T.P.P.
    • B. Les questions relatives à l’établissement, au contrôle et à la libération des actes imputables, sont régis par les dispositions applicables par décision des ministres des Finances et Aegean Marine et réglementé la manière et le procédé de T.P.P. de récupération et toute autre question pertinente pour sa mise en œuvre.

     
    Article 8)
    Pour l’application du présent article, les termes utilisés ont la signification suivante :

    • a) un bateau de plaisance signifie une longueur de navire de plus de sept ( 7 ) mètres pour un voilier , et plus de douze (12) mètres pour un bateau à moteur , construits en général pour effectuer des voyages de loisirs .
    • b) bateau de plaisance professionnel, d’une capacité jusqu’à à quarante-neuf (49) passagers, et disposant d’un logement adéquat et approprié en particulier pour les passagers. Dans le cadre d’un contrat d’exploitation en charter
    • c) bateau de plaisance privé désigne le bateau de plaisance qui n’est pas professionnel en conformité avec les dispositions du présent paragraphe tiret b .
    • d).petit navire désigne un navire longueur totale jusqu’à sept ( 7) mètres pour un voilier et jusqu’à douze (12) mètres pour un bateau à moteur et qui est utilisé pour les loisirs .
    • e) Tourisme d’affaires d’excursion : le petit navire ou bateau de plaisance ou bateau de passagers, dont le pavillon sera de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen , l’exécution quotidienne voyage en mer dans vingt-quatre heures entre les ports , côtes et baies de le territoire grec , avec des implications potentielles pour le reste du monde , avec un seul ticket de personne ou un groupe accompagné d’ un manifeste de passagers

     
    Article 9)
    Le T.P.P. sera applicable sur le territoire grec à partir 1.1.2014.

    Michel, Laorana 29 nov 2013

    Répondre à ce message

    • Les anglais du Cruising Association sont très engagés sur ce dossier

      http://www.cruising.org.uk/node/22634

      Notes.
      1. The proposed law is the result of two years of negotiations between opposing points of view ; tourism interests, versus taxation needs. It is a compomise, and as we understand it, it contains some anomalies. We are arranging a good translation, and will then ask questions of the Greek authorities to clarify as many remaining uncertainties as we can.
      Notes.

      • . Le projet de loi est le résultat de deux années de négociations entre des points de vue opposés, ceux du tourisme, et ceux des besoins de l’impôt. C’est un compomis, et comme nous l’entendons, il contient certaines anomalies. Nous organisons une bonne traduction, et allons ensuite poser des questions aux autorités grecques pour clarifier de nombreuses incertitudes restantes, autant que nous le pouvons.

       
      2. To keep this in context, two and three years back two previous laws were passed introducing taxes for larger vessels. However, in both years, procedures to implement the laws were suspended after very strong objections from influential owners of larger boats.

      • 2. Pour garder les choses en contexte, deux et trois ans en arrière deux lois précédentes ont été adoptées l’introduction de taxes pour les gros navires. Cependant, dans les deux ans, les procédures à mettre en œuvre les lois ont été suspendus après de très fortes objections de la part des propriétaires influents des plus grands bateaux.

       
      3. A meeting of the Mediterranean section of the Cruising Association on 21 Nov was attended by some 60 memberss. It was recognised that this was probably a « done deal », with little opportunity for major change. The most apt response recommended was to seek concessions for categories of sailors most likely to leave Greek waters as a result of this legislation. These were recognised as boats affected by the « step change » in charges at 12m, and visitors in boats under 12m from other countries, forced to pay a full season tax for a short visit

      • 3. Une réunion de la section Méditerranée de l’Association de croisière le nov. 21 a été suivie par quelque 60 members. Il a été reconnu que c’était probablement un « fait accompli », avec peu de possibilités de changement majeur. La réponse la plus apte recommandée était de demander des concessions pour les catégories de marins les plus susceptibles de quitter les eaux grecques en raison de cette législation. Ils ont été reconnus comme des bateaux touchés par la « nouvelle étape » dans les charges à 12m, et les visiteurs de bateaux de moins de 12m d’autres pays, contraints de payer une taxe de saison complète pour une courte visite

       
      4. The CA is working out the most effective way to present these arguments to the authorities.

      • 4. Le CA travaille sur la manière la plus efficace de présenter ces arguments aux autorités.

       
      5. This news item will be kept up to date as further information is obtained.

      • 5. Cet article de nouvelles sera tenu à jour que d’autres informations est obtenu.

      JimB

      Michel, Laorana, le 28 nov 2013

      Répondre à ce message

  • Obtenu de :

    Cruising Association ???
    Britain’s leading organisation for cruising sailors,
    providing a global network of services, information, help and advice.
    The Cruising Association
    CA House, 1 Northey Street, Limehouse Basin
    London E14 8BT
    Telephone : 020 7537 2828 | Fax : 020 7537 2266

    http://www.cruising.org.uk/node/22634

    Mise à jour le 30 novembre 2013

    • Les changements récents
    • The Cruising Association a une bonne traduction d’une loi débattue par le gouvernement grec qui sera mise en œuvre une fois qu’elle a été publiée ( journal officiel ) La loi introduit un « droit de stationnement " à prélever sur les petits bateaux de plaisance sur 7m LOA qui naviguent , mouille ou stationnent dans les eaux grecques . La taxe s’appliquera aux navires commerciaux et privés.
    • Les frais sont payables à partir du 1er Janvier 2014. Ils couvriront un séjour d’une année civile , avec l’option de payer par périodes mensuelles pour les bateaux de plus de 12m LOA . Les montants sont les suivants :
      • 7m - 8m € 200
      • 8m - 10m € 300
      • 10m - 12m € 400
      • Plus de 12 M € 100/mètre
    • La LOA du document d’enregistrement sera utilisée pour le calcul des frais. Les Navires de plus de 12m ont deux options pour réduire les coûts : payer 10 € par mètre pour le mois à venir, ou être « basé en permanence » en Grèce et d’obtenir une réduction de 30 % de la cotisation annuelle. Ainsi 12,7 M LOA paiera € 1270 par an (réduit de 30% le cas échéant) ou € 127 par mois.
    • Les reçus de paiement doivent accompagner les navires papiers, et peuvent être demandés à tout moment. Le réçu est valable pour toute la période de pré- paiement, et reste valable si le bateau quitte les eaux grecques et y retourne plus tard. Aucun rabais n’est accordé pour les périodes de sortie des eaux grecques .
    • Un paiement « électronique » sera possible chaque année en décembre pour l’année suivante, ou à l’entrée dans les eaux grecques. En arrivant dans un port d’entrée, les bateaux de l’UE à obtiendront un DEKPA, et les bateaux non membres de l’UE d’obtenir un transitlog, et, peuvent payer en espèces à l’arrivée. Les bateaux déjà en Grèce le 1 janv. 2014 devront payer aux autorités du bureau local des impôts ou autorités portuaires, pour rester en Grèce.
    • Si un reçu de paiement ne peut pas être produit sur demande, le bateau peut être consigné jusqu’à ce que le plein tarif a été payé, en plus d’une pénalité de 100%.

     

    • Notes.
      • 1 . Le projet de loi est le résultat de deux années de négociations entre les points de vue opposés, celles du tourisme, par rapport aux besoins de l’impôt. Il s’agit d’un compromis, et contient quelques anomalies. Nous posons des questions par les autorités grecques pour clarifier ces anomalies, également de définir et de proposer des critères pour « basé en permanence »
      • 2 . Pour garder les choses en contexte, deux et trois ans en arrière deux lois précédentes ont été adoptées l’introduction de taxes pour les gros navires. Cependant, dans les deux ans, les procédures à mettre en œuvre les lois ont été suspendus après de très fortes objections de la part des propriétaires influents de plus grands bateaux. Cependant, les preuves que nous avons en ce moment est que cette taxe sera introduite dans le cadre d’un grand projet de budget, et est peu susceptible d’être annulée. Il faudra donc payer avant de se préparer à un recours.
      • 3 . The Cruising Association, demandera des concessions pour les catégories de marins les plus susceptibles à quitter les eaux grecques en raison de cette législation. Les catégories sont : les navires déjà en Grèce qui cherchent à la quitter peu de temps après leur mise à l’eau, les bateaux touchés par la « nouvelle catégorie » de charges à plus de 12m, les bateaux de moins de 12m en visite pour de courtes périodes, et venant d’autres pays . Votre planification devrait pas s’appuyer sur ces concessions étant accordées.
      • 4 . Il est probable que la mise en œuvre de cette taxe va conduire à des questions au sujet de la durée de temps passé en Grèce. Les personnes qui prévoient de passer plus de 182 jours par 365 jours en Grèce sont, par définition, et pour l’UE, les résidents fiscaux de la Grèce. Nous recommandons fortement que les résidents fiscaux grecs potentiels examinent les effets suivants :
        • a) la nécessité de faire des déclarations de revenus
        • b ) la nécessité de prouver que vous importez de l’argent dans un compte bancaire grec
        • c ) le fait que les actifs de valeur (comme un bateau ) sont imposables au-dessus de certains seuils .
    • 5 . Cet article de nouvelles sera tenu à jour dès que d’autres informations seront obtenues.

    NDLR
    Sans traduction précise du texte officiel en cyrillique, nous ne pouvons que nous accrocher à cette traduction en français du texte anglais. Quelques observations :

    1) la définition des objets (article 8 du document originel) : Cruising Association n’en parle pas dans la mise à jour. Soit ils n’ont pas percuté sur le fait que les bateaux à moteur de moins de 12 m sont exonérés, du champ d’application de cette loi. Soit ce chapitre a été retiré, soit c’est moi qui ai mal compris…
    2) L’aspect fiscal pour un dépassement de 6 mois dans un pays membre de l’UE me semble bizarre et demandera à être affiné.
    3) Envisager un paiement électronique, dans un pays où l’internet est vacillant me semble très, très optimiste
    4) Il serait tout de même intéressant d’obtenir une traduction officielle en français, pour nous permettre d’avoir une vision personnelle de ses conséquences

    Michel, Caen, décembre 2013

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  • Ce genre de taxe me semble aller contre les principes de libre circulation des citoyens/habitants dans l’espace communautaire européen , il n’est pas certain que vu sous cet angle , le projet tienne la route.

    souhaits...

    bernard

    Répondre à ce message

    • « Ce genre de taxe me semble aller contre les principes de libre circulation des citoyens/habitants dans l’espace communautaire européen , il n’est pas certain que vu sous cet angle , le projet tienne la route. »

      La Grèce a été condamnée par Bruxelles il y a une dizaine d’année car elle avait institué une taxe pour les seuls bateaux étrangers faisant escale en Grèce.

      Si la nouvelle taxe concerne tous les bateaux, incluant ceux sous pavillon grec il n’y a pas de discrimination et dans ce cas la taxe pourrait éventuellement être règlementairement acceptable ?

      Répondre à ce message

      • Si la nouvelle taxe concerne tous les bateaux, incluant ceux sous pavillon grec il n’y a pas de discrimination et dans ce cas la taxe pourrait éventuellement être règlementairement acceptable ?

        Il y a discrimination, mais masquée... l’article 8 (traduction confirmée, ci dessous) intitue une différence entre les voiliers tous taxé à + de 7 m et les bateaux à moteurs, seulement taxés au dessus de 12 m...Or

        • très peu de grecs possèdent des voiliers
        • pratiquement tous les bateaux à moteurs (en particulier en Egée) sont propriété de grecs...

        Article 8 )

        • Pour l’application du présent article, les termes utilisés ont la signification suivante :
          a) un bateau de plaisance signifie une longueur de navire de plus de sept ( 7 ) mètres pour un voilier , et plus de douze (12) mètres pour un bateau à moteur , construits en général pour effectuer des voyages de loisirs .

        Par ailleurs, je viens de recevoir une information du groupe turc Setur qui gère la marian grecque de Mithylène, et qui disent en conclusion :

        • En ce qui concerne la nouvelle loi de bateau en Grèce, Nous allons avoir plus de détails à partir de début de Janvier, mais sans doute vous n’aurez aucun problème.

        Michel

        Répondre à ce message

        • A ma connaissance, la discrimination qui regarderait Bruxelles pour rejet serait une discrimination envers les ressortissants des divers pays de l’UE non grecs. Une discrimination entre types ou tailles de bateaux ne regarde pas Bruxelles.

          Répondre à ce message

          • Pas si simple : il y a une vingtaine d’année, le tarif de la vignette auto française avait du être revu suite à décision de Bruxelles car les tarifs très élevés qui frappaient les grosses voitures avaient été jugés anormaux du fait que la France ne produisait pas ce type de voiture.
            Bruxelles y avait vu une mesure protectionniste déguisée.
            On pourrait plaider le même type d’argument si le parc grec est majoritairement moteur et donc protégé....
            Le problème avec un contentieux européen est que ça prend des années : le gouvernement avait du rembourser les vignettes, mais n’a remboursé que ceux qui avaient gardé les reçus...
            Bercy semble jouer le même jeu avec diverses taxes clairement illégales au plan européen comme l’exit-tax pour les exilés fiscaux : ça fait toujours de la trésorerie en attendant de devoir rembourser dans quatre ou cinq ans...

            Répondre à ce message

            • A ma connaissance la Grèce est dans la communauté européenne. Elle en aurait même largement profité. Instituer une taxe discriminant une catégorie de bateaux, au profit d’une autre, surtout si elle profite statistiquement aux nationaux qui ont institué cette loi… (Voir la photo jointe prise à Egine en aout 2007) sera discriminatoire.

              Mais… ce n’est pas l’essentiel, ce n’est pas sur le plan juridique que ça se jouera. C’est sur le plan économique, et… social. Si cette loi est appliquée, Beaucoup d’îles grecques du Dodécanèse, et des Sporades du NE, qui ne revivaient que par la libéralisation des échanges nautiques (Castellorizo, Simi, Leros, Arki, Lipso) sont soit ruinés soit très appauvris. Tous les chantiers de Leros, Chios, Lesbos, Cos, Rhodes vont perdre beaucoup de clients dans le meilleur des cas, déposeront le bilan dans le pire des cas (ils sont très fragiles)… C’est sur ce levier qu’il faut agir, et on a besoin d’argument pour les faire bouger… c’est ce que l’on cherche…

              Notez que l’on a fait reculer les turcs en grand sur les permis de séjour, quand ils ont vu un tiers de leurs clients disparaître des marina, il y a deux ans puis un autre tiers l’an dernier. Bous somme aussi en train de les faire reculer sur le flicage informatique des cartes électroniques (blue cards)

              Battons nous…
              Michel

              Répondre à ce message

              • Oups.... j’avais oublié l’image...

                • C’est un bateau à moteur d’environ 40 pieds, grec, immatriculé à Londres. Il avait décidé d’entre en force, entre mon voisin et nous, il ne restait qu’1,50 m...
                • je suis venu en pied de mat sans me fâcher et j’ai commencé à prendre des photos...
                • quand il m’ a demandé pourquoi, je lui ai expliqué que c’était pour mon assureur et mon avocat
                • Après çà il est parti immédiatement... La menace est toujours plus forte que l’action !!!

                Michel

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  • Au sujet de la dernière mise à jour proposée par Cruiser Association, elle concerne surtout le 1er alinéa de leurs notes en fin de dossier : http://www.cruising.org.uk/node/22634

    • 1. For instance, it appears that many motor boats under 12m may not be affected. We are asking questions of the Greek authorities to clarify these anomalies, also to define and suggest criteria for « permanently based ».
    • 1. Par exemple, il semble que de nombreux bateaux à moteur de moins de 12m ne peuvent pas être affectés. Nous posons des questions aux autorités grecques pour clarifier ces anomalies, et, également de définir et de proposer des critères pour « basé en permanence ».

    Ils ne nous apprennent pas grand-chose que nous sachions déjà, le lièvre était déjà levé ici depuis une semaine. Ils confirment nos doutes. Reste a savoir ce que les anglais entendent par ‘’clarifier des anomalies’’. Cette tournure de phrase semble bizarre…

    Michel

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    • Une excellente synthèse, probablement meilleure que celle de JimB, sur Cruising Association, qui par moments me semble être un foutu terrien… Elle émane de « Athene of Lymington », que vous avez probablement croisé si vous naviguez en Méditerranée Orientale. Il donne une analyse me semblant très pertinente, dans Cruiser Wiki, entr’autre, excellent guide en ligne pour les ports et mouillages de cette région, probablement le meilleur.

      Cruiser log, chez Cruiser Wiki

       

      The Greek government has passed a law imposing a new cruising tax on all yachts visiting Greek waters. The new tax comes into force on 1 January 2014. The tax is levied based on overall length as follows :

      • Le gouvernement grec a adopté une loi imposant une nouvelle taxe sur les yachts de croisière visitant les eaux grecques. La nouvelle taxe entrera en vigueur le 1er Janvier 2014. La taxe est perçue sur la base de la longueur hors tout de la manière suivante :
        • ………….
          NDLR : il faudra vérifier cette notion de LOA : pour les européens, c’est la longueur de tout ce qui n’est pas boulonné ou vissé, ce qui exclu les bout hors, les delphinières, les balcons, voire certaines jupes… Selon le type de mesure adopté, je peux passer de 11,99 à 12,50 !!! Pour les britanniques, c’est la longueur totale

          7 - 8 metres : 200€ annually
          8 -10 metres : 300€ annually
          10-12 metres : 400€ annually

      Over 12 metres (starting from first metre) : 100€ per metre annually

      For vessels staying under a year, it is possible to pay monthly at the rate of €10 per metre per month. A 30 per cent discount applies if the vessel is ’permanently based’ in Greece (in other words, has no plans to cruise outside the country and can prove it, e.g. by virtue of a 12-month marina contract).

      • Pour les navires séjournant moins d’un an, il est possible de payer mensuellement au taux de 10 € par mètre par mois. Une réduction de 30 pour cent s’applique si le navire est « basé en permanence » en Grèce (en d’autres termes, n’a pas l’intention de croisière à l’extérieur du pays et peut le prouver, par exemple en vertu d’un contrat de marina de 12 mois).
        • ………….
          NDLR : cette notion d’attachement à une marina par un contrat annuel, n’a pas été analysée jusqu’à présent. Mais, elle présente aussi un caractère discriminatoire

      I don’t think I’d like to be a Greek port police officer when all the skippers who have laid up in Greece for the winter return next year to find they’ve suddenly become subject to a significant unexpected tax.

      • Je ne pense pas que je voudrais être un policier portuaire grec lorsque tous les skippers, qui ont désarmé pour l’hiver, reviendront l’an prochain pour découvrir qu’ils sont soudainement victimes d’une taxe importante et inattendue.

      It appears to be cleverly framed not to penalise Greek private vessels (the vast majority of which are motorboats under 12 metres) and charter operations (who get a 50 per cent reduction). The government’s argument, of course, is that most surrounding countries levy various forms of tax, e.g. Croatia, Italy, Montenegro and Turkey. The difference is (I’m afraid to say) that most Greek harbours provide absolutely nothing for the money, whereas in their competitor countries visiting yachts at least get a modicum of facilities, even if there are notable exceptions.

      • Il semble, que l’on tente habilement, de ne pas pénaliser les navires à moteurs privés grecs (la grande majorité sont des bateaux à moteur de moins de 12 mètres). De même, les opérations d’affrètement (qui obtenir une réduction de 50 pour cent). L’argument du gouvernement, bien sûr, est que la plupart des pays environnants prélèvent diverses formes d’impôt, par exemple Croatie, l’Italie, le Monténégro et la Turquie. La différence est (j’ai peur de le dire) que la plupart des ports grecs prévoient absolument rien pour en contrepartie de ces paiements, alors que dans les pays concurrents, les yachts visiteur, ont au moins un minimum d’installations, même si il ya des exceptions notables.

      It wouldn’t be so bad if this money was going to be reinvested in general harbour infrastructure to e.g. repair broken mooring rings, install water and electricity points, clear old mooring chains and blocks, refurbish quays, even maybe put in laid moorings etc, but sadly that’s highly unlikely.

      • Il ne serait pas si mal si cet argent était réinvesti dans l’infrastructure générale des ports. Par exemple réparer les anneaux d’amarrage cassés, installer des points d’eau et d’électricité, de vieilles chaînes d’amarrage claires et des blocs, la rénovation des quais, peut-être même mettre des pendilles, etc, mais malheureusement c’est très peu probable.
        • ………….
          NDLR : Il reprend l’idée donnée plus haut dans ce dossier : proposer des aménagements légers, dans des ports pour la plus part déjà bien protégé. Ce qui pourrait se faire à peu de frais

      I fear the net result of this tax will be a boost to government revenues at the expense of hundreds of Greek businesses that depend on cruisers for survival, since many cruisers will bypass Greece or simply spend less time there.
      In 2013 many taverna owners and other businesses in cruising areas were already complaining about reduced trade - they may (for no fault of their own) find 2014 marks the start of some even tougher years to come.

      • Je crains que le résultat net de cette taxe sera un coup de pouce aux revenus du gouvernement au détriment de centaines d’entreprises grecques qui dépendent de croiseurs pour la survie, car de nombreux croiseurs contourner la Grèce ou tout simplement passer moins de temps.
        En 2013, de nombreux propriétaires de taverne et d’autres entreprises dans les zones de croisière se plaignaient déjà de commerce réduit - ils peuvent (sans faute de leur part) trouver 2014 marque le début de quelques années encore plus difficiles à venir.
        • ………….
          NDLR : à mon sens c’est notre moyen de pression le plus fort. Les industriels du nautisme, les commerces de proximités, les bars, les restaurateurs, sont nos meilleurs alliés, et eux… votent !!! Pour Mémoire, à Kastellorizo, ce sont les restaurateurs, qui ont fini par faire plier l’administration, après de longues années de lutte

      Latest information on the Greek Cruising Tax suggests that it may be levied even on yachts laid up for the winter. Which will be a big shock to skippers returning to their 12 metre plus boats in Greece next April/May if they discover they have an unexpected bill of 1200 Euros or more to pay as soon as or before they launch !

      • Dernières informations sur la taxe de croisière grec suggère qu’il peut être perçu même sur des yachts prévues pour l’hiver. Qui sera un grand choc pour les skippers qui retournent dans leur 12 mètres et plus de bateaux en Grèce Avril prochain / mai si ils découvrent qu’ils ont une facture inattendue de 1200 euros ou plus pour payer dès ou avant de lancer !
        • ………….
          NDLR : C’est aussi une notion discriminatoire. Suivant que vous soyez riche ou pauvre, proche ou éloigné, retraité et libre de votre temps, ou actif travailleurs sans temps libre avant ses vacances… pour peu que vous soyez malade… c’est le pompon !!! Personne ne sera à même de pouvoir réagir à une loi loi votée fin novembre et applicable 5 semaines après !!!

      There is also some doubt over whether yachts over 12 metres will, after all, be able to pay monthly (hence the above).
      Unless there are some concessions - especially for yachts just passing through - it’s likely a lot of yachts will either bypass Greece on passage or attempt to evade the tax by anchoring in remote locations.

      • Il y a aussi des doutes quant à savoir si les yachts de plus de 12 mètres seront, après tout, être en mesure de payer mensuellement (d’où le ci-dessus).
        À moins que des concessions - en particulier pour les yachts de passage - il est probable que beaucoup de yachts sera soit dérivation Grèce sur le passage ou tenter de se soustraire à l’impôt en l’ancrant dans des endroits éloignés.

      Michel, Laorana, dec 2013

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  • Bonjour à tous, merci à Thierry (le petit monde de Troll) de nous avoir obtenu cette traduction du texte originel, écrit en Cyrillique. Traduction qu’un de ses amis grec, maîtrisant le français à traduit pour nous :
    Elle confirme et précise nos précédentes traductions issues du texte présumé en grec, et celle déjà traduite en anglais puis retraduite en français.
    De ces faits, elle me semble plus fiable…


    Traduction officieuse de l’article 13 de la loi relative à la taxe de séjour et de navigation en Grèce. La référence pour les archives est : ΦΕΚ 256 τ. Α΄/28‐11‐2013 on la trouve ici
    http://www.et.gr/index.php/2013‐0...

    Yannis Karyotakis le 14 décembre 2013

    Article 13 (Journal officiel grec page 4413)

    Taxe de séjour et de navigation (...) pour les bateaux de plaisance et les petits bateaux

    • 1. L’état établit une taxe avec comme appellation « Taxe de séjour et de navigation
      (T.P.P.), à la charge de :
      • a) tous les bateaux de plaisance/ à usage privé ou professionnel
      • b) les embarcations à moteur de longueur totale de sept (7) mètres et plus et
      • c) les bateaux professionnels exerçant une activité touristique à la journée de longueur totale de sept (7) mètres et plus.

    La taxe TPP est obligatoire pour tous les bateaux mentionnés ci-dessus, quelques soit leur pavillon, qui naviguent, stationnent dans un port ou mouillent, dans les eaux territoriales grecques.

    • 2. La taxe TPP est calculée sur une base annuelle, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et son montant est :
      • a) Pour les bateaux de longueur totale de sept (7) mètres à huit mètres (8), deux cent (200) euros.
      • b) Pour les bateaux de longueur totale au-dessus de huit (8) mètres à dix (10) mètres, trois cent (300) euros.
      • c) Pour les bateaux de longueur totale au-dessus de dix (10) mètres à douze mètres (12), quatre cent (400) euros.
      • d) Pour les bateaux de longueur totale au-dessus de douze (12) mètres :
        • aa) sur une base annuelle, cent (100) euros par mètre, calculée à partir du premier mètre
        • bb) sur une base mensuelle, dix (10) euros par mètre, calculée à partir du premier mètre. Le montant dû pour les bateaux de plaisance à usage professionnel et les bateaux professionnels exerçant une activité touristique à la journée, est réduit de moitié, à condition que leur usage soit uniquement professionnel.
    • 3. Si les bateaux concernés par le cas d) du paragraphe 2 de ce texte, stationnent en permanence dans les eaux grecques, le montant dû est réduit de 30%. Une décision du ministre de la marine et de la mer Egée, définit les critères pour être considéré résident permanent, les documents nécessaires pour le démontrer afin de bénéficier de la réduction, et tous les détails pour l’application de ce paragraphe.
    • 4. Pour le calcul de la TPP, est pris en compte la longueur totale du bateau, ou de l’embarcation, telle qu’elle figure sur l’acte de francisation, le certificat de capacité de naviguer, le certificat des mesures ou enfin le permis de navigation.
    • 5. Paiement
      • a. Le paiement de la TPP se fait par voie électronique :
        • aa. les bateaux ou les embarcations qui se trouvent dans les eaux grecques en décembre payent la taxe pour l’année suivante.
        • ab. les bateaux ou les embarcations qui entreront en Grèce, le paiement s’effectue avant leur entrée ou au moment de leur entrée.
      • b. Sinon le paiement de la TPP peut être effectué à :
        • ba. Pour les bateaux ou les embarcations qui sont sous pavillon de l’Union Européenne, qui rentrent dans les eaux grecques, le paiement se fait à l’autorité des gardes côtes qui délivre le document .
        • bb. Pour les bateaux ou les embarcations n’étant pas sous pavillon de l’Union Européenne qui rentrent dans les eaux grecques, le paiement se fait à l’autorité douanière qui délivre le transit log.
        • bc. Pour les bateaux ou les embarcations quelques soit leur pavillon et qui se trouvent déjà en Grèce, l’année de l’application du présent article 13, le paiement se fait à la perception (...) ou au bureau des gardes côtes de proximité.
      • c. Le récépissé de paiement de la taxe TPP doit être conservé avec les documents du bateau ou de l’embarcation, pour être présenté sur demande des gardes côtes ou des inspecteurs fiscaux.
      • d. Si suite à un contrôle des gardes côtes ou des inspecteurs fiscaux, se révèle que la TPP n’a pas été payée, le départ du bateau ou de l’embarcation est interdit, jusqu’au paiement de la taxe, dont le montant se calcule conformément aux paragraphes précédents. Dans tous le cas de constat de non-paiement de la taxe TPP, le navigateur est redevable d’une amende égale à cent pour cent (100%) de la taxe due, sans réduction.
    • 6. Le départ du bateau ou de l’embarcation des eaux territoriales grecques, quelle que soit la raison, avant l’expiration de la validité de son paiement de la TPP, ne donne aucun droit de remboursement d’aucune somme par l’état.
      Si après le départ des eaux territoriales grecques, le bateau ou l’embarcation revient alors que son paiement de la TPP est encore valide, aucune somme ne sera exigée, jusqu’à expiration de la validité.
    • 7.a. Est redevable pour le paiement de la TPP :
      • aa) l’armateur ou son représentant, du bateau professionnel ou du bateau professionnel exerçant une activité touristique à la journée
      • b) le propriétaire ou l’usager du bateau privé de plaisance.
      • c) le propriétaire ou l’usager de l’embarcation.
        Les personnes mentionnées ci-dessus ont la responsabilité conjointe et solidaire de paiement en entier de la taxe TPP.
    • b. Les questions relatives à l’établissement, le contrôle et la délivrance d’actes, sont soumises aux lois en cours.
      Une décision du ministre de l’économie et celui de la marine et de la mer Egée, réglemente la manière et la procédure de recouvrement de la TPP, et toute autre question en relation avec l’application du présent article.
    • 8. Pour l’application du présent article les termes utilisés ont la signification suivante :
      • a) Bateau de plaisance est considéré : chaque voilier de longueur totale supérieur à sept (7) mètres, et chaque bateau à moteur de longueur totale supérieure à douze (12) mètres, lequel par sa construction, a la possibilité d’être utilisé pour des voyages de plaisance.
      • b) Bateau professionnel de plaisance est considéré : le bateau de plaisance, qui a une capacité de transport au maximum de quarante-neuf (49) passagers, lequel dispose des espaces suffisants et adaptés pour l’hébergement des passagers, et pour lequel un contrat d’affrètement total est conclu.
      • c) Bateau de plaisance privé est considéré : le bateau qui n’est pas professionnel comme indiqué au paragraphe précédent.
      • d) Petit bateau est considéré : chaque voilier de longueur totale inferieure à sept (7) mètres et chaque bateau à moteur de longueur totale inferieure à douze (12) mètres, qui sont utilisés pour la plaisance.
      • e) Bateau professionnel exerçant une activité touristique à la journée est considéré : le petit bateau, ou le bateau de plaisance, ou le bateau des passagers, battant pavillon d’un état membre de l’Union Européenne, ou de l’espace économique européen, qui effectue un voyage à la journée, dans 24 heures, entre ports et mouillages des eaux grecques, avec possibilité d’aller à l’étranger, et qui émet un billet individuel ou collectif, accompagné de la liste nominative des passagers.
    • 9. La taxe TPP est obligatoire pour un séjour dans les eaux grecques à partir du 1.1.2014
      Athènes, 26 Novembre 2013

    Le président de la République : KAROLOS GR. PAPOULIAS

    Traduction officieuse le 14/12/2013 par Yannis Karyotakis, non juriste mais amoureux des bateaux et de la mer

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  • La convention de Montego Bay (1982)

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_...
    Elle définit la convention des Nations unies sur le droit de la mer :
    Cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification du 60e État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention2.

    • La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier, comme :
    • Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, « compétent pour connaitre les différends relatifs aux droit de la mer », mais non exclusivement en charge de régler ces différends
      http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribun...

    Mer territoriale

    • La mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s’étend la souveraineté d’un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224 mètres) par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ou d’un partage médian du littoral pour les États voisins dont les côtes sont distantes de moins de 24 milles.
    • La largeur de la mer territoriale est comptée à partir de la ligne de base, ou à partir de la ligne de base archipélagique pour les États archipels. (NDLR : ce qui pose le problème de la traversée de la Mer Egée, et de ses nombreuses îles)
    • En mer territoriale, l’État côtier dispose de droits souverains, comme sur son territoire propre et ses eaux intérieures, pour y exercer l’ensemble de ses lois, réglementer toutes les utilisations et exploiter toutes les ressources ; il doit toutefois y autoriser le passage des navires de guerre et marchands en transit, à condition que ceux-ci ne lui fassent pas de tort, ne menacent pas sa sécurité et n’enfreignent pas ses lois : c’est le droit de passage inoffensif. (NDLR : la question posée sera de savoir si nos voiliers, traversant ces eaux sont bien considérés comme étant en transit)

     
    Article 26 de la convention sur le droit de la mer
    http://www.un.org/french/law/los/un...
    Merci à Peïo : STW Taxe navigation dans les eaux Grecques Post 134

    • Droits perçus sur les navires étrangers
      • 1. Il ne peut être perçu de droits sur les navires étrangers en raison de leur simple passage dans la mer territoriale.
      • 2. Il ne peut être perçu de droits sur un navire étranger passant dans la mer territoriale sinon en rémunération de services particuliers rendus à ce navire. Ces droits sont perçus de façon non discriminatoire.
        http://www.un.org/french/law/los/un...

     
    Les eaux territoriales, le cas spécifique de la Mer Egée
    La Grèce et la Turquie, revendiquent actuellement une zone de 6 miles autour des côtes. Conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, la Grèce se réserve le droit de porter à 12 miles cette zone, ce qui est considéré par la Turquie comme une mesure aboutissant à une répartition inéquitable de la souveraineté sur la région, et constituerait en cas d’application un casus belli.
    Limites eaux territoriales Grèce/Turquie

     
    Les conséquences pratiques de la nouvelle taxe grecque pour un voilier
    Si cette nouvelle taxe s’impose au détriment du droit de transit (droit de passage inoffensif), les voiliers circulant entre la méditerranée occidentale et les Dardanelles, ou remontant depuis la méditerranée orientale vers les Dardanelles devront

    • Dans le cadre de la limite territoriale définie à 6 milles :
      • Contourner le Péloponnèse et Cythère par le sud
      • Contourner Astipalea et Levithia par l’Est
      • Laisser Patmos et Ikaria à l’Est, et Mikonos à l’ouest
      • Laisser Psara et Lesbos à l’Est
      • Pour enfin embouquer les Dardanelles, soit 450 milles en plein Meltem, sans un seul abri sauf à payer la taxe de 1200 euro pour 12 m, sans pour autant souhaiter demeurer en Grèce.
    • Pour la même route, avec une limite des eaux territoriale à 12 milles, il faudra
      • Passer sous le vent dominant de la Crète, de Karpathos, de Rhodes et gagner la côte turque à Marmaris
      • Enfin remonter en longeant cette côte, avec des détroits de moins de 1 mille, jusqu’aux Dardanelles
      • En tout : 700 milles, exposés aux mers le plus dures…

    Michel

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    • Hello à tous,

      je suis passé à mon chantier préféré, aujourd’hui. on a beaucoup parlé de la taxe.

      1/ Ils n’ont pas vraiment les mêmes infos que nous : le rabais pour bateau hivernant en Grèce serait de 50% !
      2/ les bateaux à moteur de - de 12 mètres ne seraient pas éxonérés.
      3/ (et c’est le plus important, pour l’instant : La loi est votée, mais les décrets d’application n’ont pas été signés à ce jour.

      La loi est donc inapplicable.
      Enfin, le chantier a posé la question de la taxe à trois « port police » différents (où ils connaissent du monde ) : Monemvassia, Rafina, Oropos. Résultat : aucun des trois port police n’ont reçu la moindre consigne pour prélever la taxe !

      Bref, c’est le bordel complet.

      Thierry, sur Troll

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  • Bonjour tt le monde,

    Voici les dernières infos donnée par Jim Baerselman sur le site du Cruising Association
    La taxe ne sera exigible pour cette année qu’à partir de la fin février 2014 en raison des délais nécessaires pour la mise en place d’un système de paiement en ligne. (système Taxis)
    Autrement elle sera exigible tous les mois de décembre pour l’année suivante.
    Il n’y aurait pas de remise pour les périodes de mise au sec ou de séjour dans d’autres pays.
    Il est confirmé que les bateaux de plus de 12 m. résidant en permanence en Grèce auront une remise de 30%.
    Jim B. ne parle pas des conditions dans lequelles un paiement au mois est possible pour les bateaux de plus de 12 m. Il est donc probable que cela s’appliquerait aux bateaux en transit
    Dans le cadre des négociations entre les associations nautiques et le ministère de la marine marchande, il a été d’ores et déjà reconnu que des concessions seraient nécessaires pour les bateaux déjà à flot en Grèce et qu’il n’y aurait pas de pénalités pour des bateaux qui n’auraient pas payé la taxe cette année, tant que le système de prélèvement ne fonctionnera pas correctement. En d’autres termes, il sera possible de la payer cette année à n’importe quel moment de la croisière où on aura affaire aux gardes-côtes.
    On a également promis aux associations que les règles (de la taxe) concernant les bateaux de plaisance sont en train d’être révisées. A suivre donc....

    Jim B. conclut en revenant sur le fait qu’il est possible que la remise pour les bateaux séjournant en Grèce à l’année ait des implications sur le statut des personnes qui résideraient dessus plus de 182 jours (Thierry, tu es là ? ) Elles seraient considérées comme des résidents fiscaux en Grèce..(c’et déjà le cas dans d’autres pays de l’UE dont le nôtre par exemple..)
    Je joins la page copiée sur le site du CA (je crois que les non-membres ne peuvent pas consulter cette partie du site)..

    bonne journée

    Daniel

    Répondre à ce message

    • plus de 182 jours (Thierry, tu es là ? ) Elles seraient considérées comme des résidents fiscaux en Grèce..(c’est déjà le cas dans d’autres pays de l’UE dont le nôtre par exemple..)

      Merci Daniel

      C’est aussi ce qui nous pend au bout du nez en Turquie... Il va falloir viser juste :

      • 182 jours en Grèce
      • 182 jours en Turquie
      • et.. 3 jours en France (sans dire que l’on a passé 182 jours en Grèce), ce qui me permettra de continuer d’y payer mes impôts, mais surtout de bénéficier de ma couverture sociale...

      Michel

      Répondre à ce message

      • Y’a un blême, Michel.

        Même les années bissextiles.

        Parce que (182*2)+3 = 387 jours.

        J’ai bien peur que ça ne le fasse pas dans une année calendaire ou autre :-)

        Peio
        Haize Egoa

        Répondre à ce message

        • Parce que (182*2)+3 = 387 jours.

          Bonjour Pierre et merci...
          Mais, non, non... et j’en suis pratiquement certain ; car à fréquenter des basques, et d’honorables anciens membres du CNRS, ici, sur PTP, j’ai pu corriger mon habituelle tendance à l’approximation, au trapèze, et au raccourci vasouillard...et je te jure que :

          (182*2)+3 = 367 jours !!!

          Ceci dit j’ai lu ton intervention sur STW et sur les risques de corruption dans l’application de cette nouvelle loi... Une chose nous éclairera, c’est l’explication à venir (c’est souhaitable) de l’apparente contradiction entre la définition de l’application de la loi aux bateaux de plus de 7 mètres, et la restriction de cette définition, par l’article 8, là limitant à plus de 7 mètres pour les voiliers et plus de12 mètres pour les bateaux à moteurs, c’est à dire pour la quasi totalité des plaisanciers grecs. Il y aurait là une “back door”, qui m’agace...

          Wait and see n’est il pas ??? :-((

          Michel

          Répondre à ce message

          • :-O

            Au temps pour moi. La fatigue sans doute...

            Mais, bon, 367 jours ça reste un peu trop de jours |-)

            Mon message sur STW a été censuré. J’aurais mieux fait de citer mes sources...

            Thierry le trouvait un peu (!) trop violent. Il ne comprend pas, lui qui est relativement newbie dans le coin, que je puisse être excédé de devoir remettre ça à à peine 15 ans d’intervalle avec, cette fois, un soutien que je sens beaucoup moins déterminé de la part des anglo-saxons.

            Pour ce qui est des français, c’est en gros la même réaction un peu molasse et fataliste.
            C’est curieux, d’ailleurs, que les français qui montent au créneau pour la moindre surtaxe dans leur pays soient prêts à plus ou moins accepter les impositions les plus injustes et injustifiées lorsqu’elles les frappent à l’étranger..

            Peio
            Haize Egoa

            Répondre à ce message

            • C’est curieux, d’ailleurs, que les français qui montent au créneau pour la moindre surtaxe dans leur pays soient prêts à plus ou moins accepter les impositions les plus injustes et injustifiées lorsqu’elles les frappent à l’étranger..

              Oui, j’ai vu…
              Bah… il y a un risque de voir notre débat taxé de communautarisme (une petite communauté de nantis protège ses intérêts, bla, bla)
              Ce qu’il faut montrer en fait, c’est l’atteinte à la liberté de naviguer, et dans archipels comme ceux de l’Egée, les limites des eaux territoriales cadenassent tout mouvement si la Grèce le décide…
              Le comble est que ceux qui naviguent en Turquie, ont pris l’habitude de payer des services portuaires, quelque fois très cher, mais sont totalement libres de circuler dans leurs eaux…
              Le problème est que les grecs nous imposent le contraire

              Bah on verra. Mais ce que je crains, c’est un afflux de plaisanciers migrant des eaux grecques vers la Turquie, et faisant monter la demande… donc les prix
              Michel

              Répondre à ce message

              • « Bah… il y a un risque de voir notre débat taxé de communautarisme (une petite communauté de nantis protège ses intérêts, bla, bla)
                Ce qu’il faut montrer en fait, c’est l’atteinte à la liberté de naviguer, et dans archipels comme ceux de l’Egée, les limites des eaux territoriales cadenassent tout mouvement si la Grèce le décide…
                (...)
                Bah on verra. Mais ce que je crains, c’est un afflux de plaisanciers migrant des eaux grecques vers la Turquie, et faisant monter la demande… donc les prix
                Michel
                 »


                Voui... Personnellement, j’en fais une question de principe. Car si on laisse passer ça, pourquoi d’autres pays (Européens et non-Européens) se priveraient-ils de suivre le mouvement ? Pourquoi la France, par exemple, ne transformerait-elle pas son « acte de francisation » en taxe de navigation, applicable à tout bateau privé français ou étranger naviguant dans ses eaux territoriales (qui sont largement plus étendues que celles le Grèce) ? La Turquie aussi pourrait s’y mettre sans risque de se voir contrer par l’Europe et même par l’ONU. Il lui suffirait de placer ses tarifs, disons à moitié prix de ceux de la Grèce, de façon à ce que ses côtes restent attractives dans cette nouvelle « économie de marché ».

                Alors certes le débat est -et restera- « communautariste ». Mais je crois que la « communauté » concernée va bien au-delà de celle qui navigue dans les eaux grecques et que c’est l’ensemble des plaisanciers qui devraient être attentifs à cette taxe.

                Pour ce qui est du remplissage des marinas turques et des côtes afférentes, il faudra encore voir avec cette histoire de visa de 90 jours qui peut contraindre des gens comme moi à aller naviguer quelques mois dans un autre pays, donc la Grèce. Et donc les contraindre à payer de toutes façons cette fichue taxe....

                Peio
                Haize Egoa

                Répondre à ce message

  • Pour que les choses soient claires

     
    La nouvelle loi grecque, sur la circulation, le mouillage, ou le passage dans un port, a été votée en novembre, elle est parue au journal officiel, elle sera applicable dès le mois de février.
    Vous aurez à payer de votre initiative, soit en ligne, soit en achetant le DEPKA, si vous avez quitté les eaux grecques, et que vous y arriviez, soit si c’est une première arrivée

    • tarif annuel :
      • pour un bateau de 7 à 8 m : 200 euros forfaitaires/an
      • pour un bateau >8m et jusqu’à 10 m : 300 euros forfaitaires/an
      • pour un bateau >10m et jusqu’à 12 m : 400 euros forfaitaires/an
      • pour un bateau de + de 12 m : 100 euro par mètre
    • aménagements tarifaires
      • si votre bateau séjourne dans un port grec avec un contrat annuel : moins 30%
      • si vous êtes professionnel du nautisme : moins 50%
      • si vous possédez un bateau à moteur de moins de 12 m : exonéré (article 8)
    • zones d’application
      • toutes les eaux territoriales grecques, y compris les îles, avec une limite de 6 milles
      • tous les bateaux mis au sec sur le territoire et répondant aux normes citées ci-dessus.
    • Les coast-guards grecs auront la responsabilité du contrôle
      • Vous aurez à prouver que la taxe a bien été acquittée
      • Si ce n’est fait, vous aurez à payer sur le champs, en espèce
      • Faute de quoi votre bateau sera saisi, jusqu’au paiement de la taxe
    • Application concrète
      • si vous quittez la Turquie, et les zones de Mer Noires, il faudra acquitter la taxe en ligne avant de pénétrer dans les eaux territoriales grecques, ou aux douanes du premier port rencontré
      • si vous voulez gagner la Turquie, ou la Mer Noire depuis ma méditerranée occidentale, il faudra opérer de la même façon
      • si vous naviguez le long de la côte turque, vous ne pourrez pénétrer dans aucun port, mouillage ou navigation libre de l’espace grec, y compris les îles. La limite côtière des eaux territoriales turcs sont de 12 milles, sauf en proximité des îles grecques, ou elle se ramène à 6 milles, voire moins si les îles grecques sont plus proches. Ainsi , les limites des eaux turcs seront de :
        • Avec Kastellorizo : un demi mille
        • Avec Rhodes : 4 milles
        • Avec Symi : un mille et demi
        • Avec Kos : un mille
        • Avec Pserimos : un mille et quart
        • Avec Imia : un demi mille
        • Avec Farmako : deux milles et demi
        • Avec Agathonissi : trois milles et demi
        • Avec Samos : 450 mètres
        • Avec Chios : un mille
        • Avec Oinoussa : un mille et demi
        • Avec Lesbos : deux milles

    Si, vous pénétrez à l’intérieur de ces limites, ne serait-ce qu’une heure, venant de Turquie, vous aurez à vous acquitter intégralement et immédiatement de cette taxe, en liquide, si vous n’avez pas prévu de paiement en ligne.
    Faute de quoi, le bateau est susceptible d’être saisi

    Telle est la loi aujourd’hui (17 janvier 2014)

    Michel à Finike

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    • Bonjour,

      Quelques petites précisions (ou imprécisions, c’est selon le point de vue) :

      aménagements tarifaires

      si votre bateau séjourne dans un port grec avec un contrat annuel : moins 30%

      Cela semble réservé aux bateaux >12m. D’autre part, les conditions de ce séjour annuel ne sont pas définies aussi clairement.

      si vous êtes professionnel du nautisme : moins 50%

      Semble réservé aux professionnels basés en Grèce. Un charter turc (par exemple) ne devrait pas en bénéficier.

      si vous possédez un bateau à moteur de moins de 12 m : exonéré (article 8)

      Article contradictoire avec un article précédent. Rien n’est moins certain à l’heure acruelle.

      zones d’application

      toutes les eaux territoriales grecques, y compris les îles, avec une limite de 6 milles
      tous les bateaux mis au sec sur le territoire et répondant aux normes citées ci-dessus.

      Pour les bateaux « au sec », rien n’est très clair non plus. D’après ce que j’ai compris, la taxe ne concerne que les bateaux à l’eau (même s’ils ne sont à l’eau qu’un mois par an et au sec les 11 autres mois).

      Les coast-guards grecs auront la responsabilité du contrôle

      ...et aussi les autorités portuaires. Pour ce qui est des marinas, rien n’est dit.

      Vous aurez à prouver que la taxe a bien été acquittée
      Si ce n’est fait, vous aurez à payer sur le champs, en espèce
      Faute de quoi votre bateau sera saisi, jusqu’au paiement de la taxe

      ...Avec à la clef une amende équivalent à 100% de la taxe due à partir du 01/01/2015.
      Pour 2014, il semble qu’une « grâce » serait accordée concernant l’amende.
      Cette modalité a pour effet que ceux qui hivernent actuellement en Grèce et qui ont l’intention de prolonger le séjour de leur bateau à l’hiver 2014-2015 auront à s’acquitter deux fois de cette taxe en 2014 : une première fois en arrivant sur leur bateau, une deuxième fois en Décembre 2014 pour la taxe 2015.

      Bref, une horreur pour ceux qui, comme moi, possèdent un bateau>12m !

      Peio
      Haize Egoa

      Répondre à ce message

  • bonsoir
    Pour la Turquie, il semble que ça bouge un peu au niveau des visas....
    « Pour l’instant, le visa Turc peut être obtenu à l’arrivée (si vous êtes admissible), auprès des missions diplomatiques et consulaires turques ou sur le système d’application e-Visa (si vous êtes admissible). Veuillez cependant noter que le visa à l’arrivée ne sera plus disponible à partir du 10 Avril 2014. »
    il faudra donc trouver une liaison internet avant d’arriver, car impossible d’arriver avant la date inscrite sur le visa (si on le fait avant par exemple....)
    https://www.evisa.gov.tr/fr/tour/

    Répondre à ce message

    • Merci “pef” de cette info, et ce lien précieux, que je vais remonter sur le dossier

      Juste une précision : cette nouvelle information, hyper transparente, est le résultat de l’évolution des services d’immigration turcs, passés des services de polices vers ceux du ministère de l’intérieur et à priori, en liaison avec le ministère des affaires étrangères turc.

      En fait, rien de changera pour les français, en particulier (les allemands et les belges, non plus, me semble-t-il), nous bénéficierons toujours du visa automatique et gratuit de 90 jours lissés sur 180. Donc pour nous, pas besoin de demande de visa.
      Ce ne sera pas le cas pour tous les francophones, puisque les canadiens sont assujettis à une demande de visa payant…

      Rappel de la spécificité accordée aux marins : sur simple présentation du transitlog du bateau, d’un passeport en règle et valide pour la période sollicitée, d’une attestation d’assurance, de 4 photos, et de quelques fournitures administratives, pour une somme très modique (100 euros/personne pour 2 ans), vous bénéficierez d’un permis de séjour qui vous exonérera de ces problèmes de visa. L’autorisation de séjour peut courir jusqu’à 5 ans. Bénéficiant d’emblée d’un visa touristique gratuit de 90 jours (pour les français), vous aurez du temps devant vous, pour décider de la suite de votre séjour. La plus part des marinas sauront vous assister dans ces démarches…

      Je vous ai fait un montage photo, montrant les différences de régimes de visa, pour les britanniques et les français…
      Michel, à Finike

      GIF

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  • Bonjour Michel

    Merci pour les info. je suis tranquille j ai un Ikamet (residence permit for foreigners) ce document est il l équivalent d un visa longue durée (cinq ans) ?
    Lorque tu parles de 90 jours c est des jours calendaires et dans ce cas il faut bien compter les jours
    Tu parles de la possibilité de payer par mensualitéesdonc tu payes un mois et tu te sauves !!!!!!!! et l année suivante tu es en prison
    Nos bateaaux doivent sortir de Turquie tous les cinq ans ,jusqu a present un sejour d une nuit en Grece et l affaire etait réglée ,je pense que ceci n est plus possible sans acquité cette foutue taxe ?
    Donc en ce qui me concerne j irai faire escale a Chypres coté Turquie , dons sejour en RCP republique independante est concidérée comme sortie du territoire Turc a moins que la réglementation change
    Michel reste a l affut des informations ,je te remercie pour ton travaill d expert
    La Marie Pierre

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    • Merci pour les infos. Je suis tranquille j’ai un Ikamet (residence permit for foreigners) ce document est-il l’équivalent d’un visa longue durée (cinq ans) ?

      • L’ikamet est un permis de séjour. Je ne sais pas faire la différence avec un visa. Nous avons (comme toi d’ailleurs) profité de notre visa touristique automatique et gratuit de 90 jours, pour obtenir un permis de séjour de deux ans (on peut obtenir de 1 à 5 ans, comme indiqué dans le dossier ci-dessus)

       

      Lorsque tu parles de 90 jours, c’est des jours calendaires et dans ce cas il faut bien compter les jours

      • Dans la cadre d’un visa touristique, c’est 90 jours sur une période de 180 lissés. Sur 180 jours, on ne peut pas présent plus de 90 jours, en un ou plusieurs séjours

       

      Tu parles de la possibilité de payer par mensualités donc tu payes un mois et tu te sauves !!!!!!!! et l’année suivante tu es en prison

      • Je pense que tu parles là de la taxe grecque… Oui il semble que pour les bateaux de plus de 12 mètres, il serait possible d’obtenir un droit de passage mensuel. Dans ton cas, 13.6 m cà te couterait 136 euro (10 euros/m/mois) pour un mois, et 272 pour deux etc… En dessous, c’est forfaitaire annuellement… Pour moi 11.99 m : 400 euros… qui a l’air d’un c** hein !!!

       

      Nos bateaux doivent sortir de Turquie tous les cinq ans, jusqu’à présent un séjour d’une nuit en Grèce et l’affaire était réglée, je pense que ceci n’est plus possible sans acquitter cette foutue taxe ?

      • Tu as raison, et cette notion m’avait échappée, sortant de Turquie régulièrement tous les ans (je corrigerai le dossier)… Là, ça peut poser des problèmes. En fonction des ports de rentré
        • Dans la plus part des ports (dont Finike et Kas qui nous concernent tous deux), pas de problème, tu vas passer une semaine à Kékova, et tu fais à nouveau ton entrée, ils ne demandent jamais la preuve de sortie (à ma connaissance)
        • Mais dans certains ports, Ayvalik en particulier, ils l’exige, ou… peuvent l’exiger, ça m’est arrivé
        • Là il faudra passer par la case Grèce payante

       

      Donc en ce qui me concerne j’irai faire escale a Chypres coté Turquie , dons séjour en RCP, république indépendante est considérée comme sortie du territoire Turc a moins que la réglementation change

      • Ouais… c’est une solution, mais il faudra confirmer que les turcs la considère bien comme ue sortie du territoire. Logiquement oui… mais quand même çà fait une trotte loin de tout !!! Notes bien que tu peux aussi choisir un peu plus loin pour faire une sortie : la Syrie, le Liban, voire l’Ukraine… rien que des lieu de séjours bien calmes !!!

       

      Michel reste a l’affut des informations, je te remercie pour ton travail d’expert

       

      • Hé, hé... j’ai eu de bons profs ;-)
        Michel

      Répondre à ce message

  • Bonjour Michel

    Je viens de relire l ensemble des textes qui concernent la Turquie,en plus de la durée de 5 ans qui nous oblige une sortie du bateau du pays il faut que tu parles du Transilog qui doit etre réa lisé dans le port ou tu fais ta demande de Visa ou Ikamet,pourquoi ! : tu es lconsidéré comme locataire donc résident dans ce tte marina Je trouve que cette réglementation possede des subtilitées Faire attention a la notion de marina ,pour exemble,je ne suis pas certain que Kekova soit une marina officielle Je continue mes recherches en consultants nos amis Turcs juristes et une demande de renseignements sur le site de l etat turc pourait nous éclairé ,il faut faire la demande en Anglais ,langue que je pratique mal
    Cordialement Christian

    Répondre à ce message

    • Merci Christian
      Effectivement, il y a une finesse, mais elle n’est pas liée au lieu où a été établi le transitlog, mais sur le descriptif des ports ou l’on compte relâcher… On ne s’en occupait pas les années précédentes, et on se contentait de deux ou trois ports, celui d’entrée, Istanbul à l’Ouest et Iskenderun à l’Est, çà couvrait toute la côte.
      Or, et ça rejoint ta remarque, cette année, après avoir fait mon entrée à Bozburun, je n’avais que trois ports sur ma liste : Bozburun, Istanbul et Antalya… Quand j’ai voulu faire établir mon permis de séjour, Finike ne figurait pas sur la liste… Il m’a fallu revenir depuis Kemer, dont dépend Finike, à Finike ou j’ai pu faire rectifier par le Harbour-master cette fameuse liste… Retour le lendemain à Kemer, et là ça fonctionnait…
      Je vais faire une photocopie du document et mettrai le dossier à jour
      Merci de ton aide
      Michel

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  • 12 mars 2014 09:01, par yoruk écrire     UP Animateur

    C’est en allemand, mais facile à interpréter, en gras les prix 2014

    http://www.insidersegeln.de/Marinas...

    Michel

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  • Séjours en Grèce/Turquie, de Charybde en Scilla…

    Après la Grèce qui vient d’introduire une loi taxant les yachts de passage, la Turquie à son tour vient de durcir ses conditions de séjour dans ses eaux.

    • Pour les bateaux pas de changement : transitlog annuel, renouvelable tous les ans, et au moins une sortie du territoire turc tous les cinq ans.
    • Pour les personnes, alors que la règlementation pour les permis de séjour avait été considérablement allégée : on n’exigeait plus que la présentation du passeport en règle pour la durée du séjour, et du transitlog du bateau. Une petite somme d’argent était demandée. On pouvait obtenir une durée allant de un à cinq ans
    • Depuis la mi-avril 2014, la loi a été modifiée. Le buzz est venu d’Angleterre, répercuté par les mails listes des marinas. Je me le suis fait confirmer par le directeur de la marina de Kas, c’est fiable…
    • Les modifications porteraient sur les points suivants
      • Le permis de séjour pour les navigateurs vivant à bord, ne serait plus accordé que pour un an
      • Ils seraient assujettis à un transitlog annuel et un contrat de marina turc, lui aussi annuel
      • Il faudra ouvrir un compte dans une banque turque avec un minimum permanent de 500 dollars en dépôt
      • Il faudra souscrire un assurance santé turque !!! Sans savoir si l’assurance du pays d’origine sera suffisante
      • Cerise sur le gâteau, avant d’effectuer la demande de permis de séjour en Turquie, il faudra obtenir un accord préalable dans un des consulats turcs en France, celle située le plus près du lieu de résidence

     
    Evidemment, çà tousse beaucoup. En sécurité :

    • pour ceux qui ont déjà un permis de séjour : se faire confirmer par sa marina les conditions d’application
    • Pour ceux qui projetaient de venir en 2014/2015 : renseignez-vous auprès des consulats turcs, et exigez des marinas que vous contactez pour hiverner, qu’ils confirment précisément, les conditions de séjour, surtout si vous avez laissé un acompte…

     
    Pour les visas touristiques, pas de modification en Turquie : 90 jours lissés sur 6 mois pour les personnes + transitlog pour le bateau

    Michel, en mer, entre Kas et Gocek

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    • On en sait un peu plus sur la nouvelle réglementation sur les permis de séjour en Turquie

      Selon toute vraisemblance, les marins vivant à bord, ont été victimes collatérales de l’obligation pour les autorités turques de réformer leurs conditions d’accueil.
      La traditionnelle hospitalité ici, a été mise à mal par les difficultés d’accueil des populations fuyant les guerres civiles périphériques.
      La réorganisation en 6 catégories des personnes demandant un permis de séjour n’a pas pris en compte la spécificité des plaisanciers vivant à bord. Ça avait déjà été le cas lors de la précédente refonte des visas.
      Il est probable, mais non avéré à ce jour que le problème spécifique des plaisanciers sera revu et corrigé. Mais en attendant, il hautement recommandé d’exiger des directions des marinas qui vous accueillent qu’ils précisent les conditions de séjour des équipages.
      Si vous avez versé un acompte (ce qu’il ne faudrait jamais faire), écrivez et écrivez en recommandé AR, en prenant des réserves.
      Voir ce lien, édité par les anglais très actifs de Marmaris
      http://cruisingtips.net/mbc/?p=5453
      Michel

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      • MaJ du 08/06/2014

        Nous savions que les marinas turques se battaient pour abroger les dernières loi terriennes, qui nous empêchaient littéralement d’obtenir un permis de séjour excédent les 90 jours du visa touristique. C’est fait , ci joint un mail que nous venons de recevoir de Ziya Dal, le manager de Setur Marina à Finike :

        • Dear friends, Here is the updated info regarding following articles ;
          • 1) You must show a permanent address rather than the marina
            • Not necessary
          • 2) You must have an account of monthly 500 USD in one of Turkish Banks to cover living costs
            • Cancelled
          • 3) Health insurance ( if you already have health insurance, Turkish translation version is acceptable )

         

        • Mandatory. However, approval is acceptable for citizens of countries that have “social security bilateral agreement” with Turkey which is obtainable from “Social Security Department” in Kumluca.
          • These countries I have checked in Internet are ; Germany, France, Holland, Belgium, Denmark, Austria, Switzerland, Sweeden, England, Check Republic, Canada, Norway.
          • Additional documents to be included ; Marina contract, Boat registration paper.

        Note ;
        · Those who obtained residence permit can not stay abroad more than 120 days otherwise applications are rejected
        · the maximum period for the residents permit - 1 year
        Best regards,

        Il faut noter que ce responsable nous écrit un dimanche

        La suite avec des précisions un peu plus tard

        Michel

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  • Grèce Mise à Jour des nouvelles règles (projet de taxe de séjour)

    A ce jour, et avéré , si vous êtes citoyen de la communauté européenne : vous devrez vous présenter dans le premier port en Grèce, et acheter ou faire valider votre DEPKA (sorte de transitlog spécifique à la Grèce).

    • Coût environ une cinquantaine d’euros
    • L’apposition des tampons est maintenant gratuite
    • Vous devrez faire tamponner ce document une fois par an, dès votre arrivé en Grèce
    • Ce DEPKA servira certainement à l’avenir pour prouver que l’on a bien payé cette fameuse nouvelle taxe. On ne pourra vraisemblablement obtenir un tampon sur le DEPKA, qu’en présentant une preuve du règlement de cette nouvelle taxe
    • La nouvelle taxe n’est pas entrée en application pour cette année. Il est vraisemblable, qu’elle ne le sera pas avant 2015. Nous sommes nombreux à la juger illégale, et nous activons une requête pour la faire annuler. On peut dans un premier temps écrire au médiateur grec. Un document et une procédure ont été préparés à cet effet par STW. Voir ce lien : STW complaint post 96
    • Dans un deuxième temps, nous entamerons une procédure européenne
    • Si vous n’êtes pas un citoyen européen, vous aurez à demander un transiltlog, dont les règles varient en fonction des nationalités

     
    Une petite taxe d’entrée, également illégale est quelque fois réclamée, voir la copie d’écran jointe.

    • Coût une vingtaine d’euros, mais quelquefois plus, si vous avez à passer par une agence en douane
    • Elle correspond à une réglementation européenne : ‘’Pleasure boat’s document, réf : 562/2006. Elle s’applique à un bateau ayant quitté les eaux européennes et y entrant à nouveau, mais ne concerne en aucun cas des citoyen de l’espace Schengen.
    • Dans ce dernier cas, c’est un abus de pouvoir, dû probablement comme souvent en Grèce à une appréciation fantaisiste et locale des règles…
    • Vous pouvez refuser de la payer, mais il faut savoir que ça se termine quelque fois au poste de police… A vous de voir
    • Vous pouvez me contacter, si vous avez ce genre de document, il pourrait nous être utile

     
    J’étais hier à Kos au port, où j’ai pû faire ces démarches. Prétendant que j’arrivais de Toulon sans escale, ils ont bien été obligés de me croire. L’apposition gratuite, annuelle et obligatoire du tampon sur le DEPKA est confirmée. On ne m’a rien demandé au titre de du document 562/2006. Il serait logiquement réservé ici aux bateaux revenant de Turquie.

    Michel à Lipso

    JPEG

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    • Cher Michel, il y a dans ton post, quatre informations d’un niveau absolument différentes :
      1. ce qu’il faut faire actuellement en arrivant en Grèce
      2. les démarches et procédure STW par rapport à la taxe non encore appliquée (dans le même points-points que le précédent)
      3. le risque supplémentaire 562/2006
      4. ton témoignage de mensonge et de triche.

      Nous sommes légèrement hors sujet-là, juste parce que, par les temps qui courent, cet ordre de considération n’est pas seulement informatif, mais également idéologique. Je me permets par conséquent une question (il faut bien rire un peu, sinon ça servirait à rien la retraite).

      « … cette fameuse nouvelle taxe. …. …Nous sommes nombreux à la juger illégale, et nous activons une requête pour la faire annuler. On peut dans un premier temps écrire au médiateur grec. Un document et une procédure ont été préparés à cet effet par STW. … Dans un deuxième temps, nous entamerons une procédure européenne...
      J’étais hier à Kos au port, où j’ai pu faire ces démarches. Prétendant que j’arrivais de Toulon sans escale, ils ont bien été obligés de me croire… »

      Cela veut-il dire que, face aux administrations de ce pays assignées en tant qu’arriérées- vérolées, il faut en même temps (en toute bonne foi, sinon il faudrait monter d‘un degré dans mon interprétation) : revendiquer au nom du droit, puis entamer en justice, mais en même temps mentir, tricher ? (pour atténuer quelque peu le contraste, je rappelle que ces administrations sont assignées être arriérées – vérolées), et dans le même mouvement, sans faiblir, inciter (pas violemment, certes, mais juste en paraissant rusé) les autres à suivre cet exemple ?

      Devoir pour demain : le citoyen face à la loi considérée comme inique ; quel comportement adopter ?

      Roland, en toute amitié, mais tout de même quelque peu taquin

      Répondre à ce message

  • Attention l’ICC devient obligatoire aussi en Turquie ==>

    http://www.pbo.co.uk/news/536735/sa...

    Répondre à ce message

  • Mise à jour sommaire pour la Grèce et la Turquie, fin novembre 2014

    Sommaire, parce que ça bouge tout le temps. Cependant, vous pouvez poser des questions ici... Nous y répondrons rapidement, dans la mesure de notre expertise

    Michel

    Répondre à ce message

    • En Grèce ça se tasse, sauf retournement politique
    • En Turquie çà devient très difficile, du moins pour les visa supérieurs à 90 jours . En fait un an minimum avec une clause obligeant à ne pas quitter la Turquie plus de 120 jours sur un an... Auquel cas, on ne peut plus rentre en Turquie avant d’avoir retrouver un niveau inférieur à 12 jours
      • Finesse : une obligation d’assurance santé est obligatoire (entre 600 1.000 euro/an), même si vous êtes assurés dans votre pays
      • Vous en serez exonéré si vous avez plus de 65 ans... Là on s’interroge... Ils vont peut-être nous pondre une obligation d’assurance décès (pour les plus de 65 ans)

    Michel

    Répondre à ce message

  • Bonjour, super de trouver cette actualisation des règles d’entrée et de navigation en Grèce, car jusqu’à présent peu ou pas d’information à jour et souvent des contradictions.

    Pour ma part, il subsiste une question car je compte aller naviguer en grèce cette année 2015 (départ de Bari vers la fin mars) :

    Mon bateau (un évasion 32) fait moins de 10 m... Alors ? pas de DEPKA, et seulement un passage par les douanes d’un port d’entrée... ?

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    • Mon bateau (un évasion 32) fait moins de 10 m... Alors ? pas de DEPKA, et seulement un passage par les douanes d’un port d’entrée... ?

      Normalement (ancienne règle) ni entrée ni DEPKA

      • Pas d’entrée si vous êtes sous pavillon français, vous êtes dans l’espace Schengen... (nos amis grecs ont cependant quelques fois une fâcheuse tendance à la confusion sur le sujet)
      • Et pas de DEPKA car moins de 10m (ancienne règle).

      Cependant, il me semble de bonne politique, et... par simple politesse, voire tout simplement par finesse, de vous présenter dans un pays qui vous accueille, et qui vous accueille généralement très bien
      Là vous leur posez la question de la longueur du bateau et de l’obligation du fameux DEPKA

      • Au mieux ce sera gratuit avec un sourire
      • Au pire il faudra payer une cinquantaine d’euros pour le DEPKA et vous pourrez naviguer gratuitement (à ce jour) dans des mouillages et ports gratuits !!!

      Venant de Bari (jolie ville) vous aurez à faire votre entrée à Corfou. Je suis en train de créer des pages sur les mouillages de la Mer Ionienne... Corfou c’est pour bientôt... Logiquement, si ça n’a pas changé, il faut trouver une place sur les quai du centre ville et c’est pas facile. Vous aurez peut être intérêt à faire un arrêt d’une nuit à Gouvia, marina payante malheureusement... Ou un stop dans la baie d’Ayos Stefanos, pour reunir des échos de pontons sur le sujet...

      Un astuce pour amadouer un fonctionnaire grec zélé et pointilleux : ne paraissez surtout pas intelligent, montrer de la fatigue peut aider, paraître malade améliore grandement les relations, Se montrer idiot, est un must !!! Je blague, je blague... Quoique...

      Michel

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  • Nouvelles règles de visa en Turquie et en Grèce

    Nous sortons, à Finike, d’une réunion d’information sur les nouvelles règles de visas en Turquie. On peut parler maintenant de faits avérés. Le dossier est mis à jour.

    • Pour la Grèce à ce jour rien de nouveau
    • Pour la Turquie, victime une vague d’immigration très importante (Syrie, Irak, Ukraine), les règles d’immigration ont été sérieusement renforcées. Les plaisanciers en sont le victimes collatérales . En résumé
      • Pour le stationnement des bateau : statut quo
      • Pour les personnes
        • Pas de problème pour les visas touristiques c’est la règle internationale, 90 jours lissés sur 180
        • Pour les permis de séjour c’est beaucoup plus compliqués : plus de permis de plus d’un an, sauf si vous avez une maison en Turquie. Sinon ce sera des permis de séjour de courte durée, d’un an avec l’obligation de ne pas quitter la Turquie plus de 120 jours. Ce qui veut dire que le plaisancier qui négociera un contrat d’un an avec une marina, et qui y laissera sont bateau pour retourner 4 mois en France, avec ce type de permis de séjour, devra attendre 8 mois pour retrouver son bateau. Au mieux, il devrait pouvoir retourner en Turquie avec un visa touristique et une autorisation de 90 jours …
        • Plus embêtant une assurance santé turque sera exigée, pour le permis de séjours…

    Soyez très prudents dans vos négociations avec les marinas turques, si vous envisagez d’y laisser votre bateau…

    Michel, Finike février 2015

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  • Heuh, c’est redevenu Midnight Express la Turquie ?

    Juste une question pour toi Michel, car j’avoue qu’avec les nouvelles règles turques, c’est devenu très compliqué :

    J’ai des amis américains, qui pour des raisons de visa Schengen (une belle connerie ce truc aussi !) hivernaient jusqu’à présent en Tunisie. Sauf que bon, pour pouvoir plus profiter de la Grèce en saison, ils envisageaient d’aller hiverner en Turquie. Donc besoin d’un visa long séjour, puisque l’hiver dure malheureusement plus de 3 mois.

    Et donc, d’après ce que tu nous rapportes, il vaudrait mieux qu’ils oublient la Turquie, puisque s’ils y rentrent pour hiverner, ils ne pourront plus en ressortir avant un moment , ils perdront la liberté de circulation avec un visa long séjour ?

    En gros, il faut oublier la Turquie pour hiverner 4 ou 5 mois, si jamais on veut pouvoir en ressortir ?

    J’avoue avoir du mal à envisager que la bêtise en soit arrivée à un tel niveau, je ne vois pas pourquoi l’immigration ait quoique ce soit à voir avec cela, mais comme il ne faut plus s’étonner de rien en ce monde .....

    C’est juste une question, il se peut que je n’ai pas tout compris, et sincèrement, je l’espère ......

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    • Bonjour Nicolas
      Pour rester dans la charte :

      • Difficile, et ce n’est pas nouveau, de comprendre, pour nous rationalistes et cartésiens, les réactions d’un peuple de nomades ciblant le plus souvent leur intérêt immédiat
        • Quand nous sommes arrivés en Turquie pour y hiverner en 2 002, nous pouvions bénéficier du visa touristique, automatique et gratuit de 90 jours. Nous allions le matin à Kas, prenions une petite navette avec 5/6 personnes, faisions quelques achats à Castellorizo, et dans l’après midi retour à Kas, après avoir fait tamponner les passeports… Il y avait une navette par semaine… Et de Kalkan à Antalya (250 km) c’était pourtant la seule solution…
        • Dix ans plus tard, ce fut la poussée anglo saxonne. Plus accessible financièrement que la riviera, reproduisant le syndrome des Indes (6.000 turcs à Kas, au service de 3.000 anglais). Il y avait une navette tous les jours, avec deux petits ferries et une cinquantaine de personnes venant renouveler leur visa touristique automatique.
      • Bon pour le business, très mauvais pour le prix des terrains, les turcs n’étaient plus chez eux, tant le prix des terrains côtiers avaient augmenté (pour certaines zones sensibles, au moins aussi cher que sur la côte d’Azur). En réaction, ils ont limité les systèmes des visas automatiques, les ramenant à la norme européenne et mondiale : 90 jours maximums, lissés sur une période de 180 jours. Ils instauraient aussi, un système de permis de séjour, très tolérant, quoique couteux… On pouvait obtenir une autorisation courant jusqu’à 5 ans. Une dérogation est bientôt venue adoucir cette règlementation, pour les plaisanciers, qui pouvaient obtenir un visa courant de 1 à 5 ans, sur la seule présentation d’un contrat marina, puis très rapidement du seul transitlog… Nous sommes actuellement une centaine de bateaux habités (pas tous en même temps) à Finike, bénéficiant de ce type de permis de séjour.
      • La crise politique majeure aux frontières d’une Turquie stable, et ses déplacements de population brutaux (on parle de plus de 3 millions de réfugiés) ont amené les autorités turques à réagir de manière drastique : les visas de plus d’un an sont réservés aux propriétaires ou locataires de maison d’habitation (ou d’appartement), les visas courte durée d’un an ne sont accordés que la base d’un dossier étudié scrupuleusement. Les deux types de visas font l’objet de la délivrance d’un document informatisé inviolable (d’où son délai d’édition)

      Nous sommes ; nous plaisanciers, victimes collatérales de cet état de fait. Toujours, les turcs ont ré aménagé leur règles, en les adoucissant pour les propriétaires de bateaux étrangers. Il en sera probablement de même pour cette loi. Néanmoins, toute cette agitation devient désagréable à vivre. Selon toute vraisemblance, nous serons nombreux à gagner les eaux grecques, ou italiennes (Siciliennes en ce qui nous concerne), pour le prochain hivernage.

      Attn Nicolas : Concernant les cas spécifique de tes amis US, il faut différencier le cas du bateau et celui des personnes. C’est expliqué dans le dossier. Le bateau peut rester dans les eaux turques pendant un an, renouvelable très facilement, quoique cela ait un coût. Quant aux personnes sur le bateau, Ce sera en fonction des accords de visa Turquie/USA soit un visa touristique et son nombre limité de présence, soit un permis de séjour, et la règle des 120 jours, soit un mixte des deux. Mais encore une fois, il est possible que cela s’améliore
      Voir ce lien donné sur dossier : https://www.evisa.gov.tr/fr/
      Michel

      NB Ce genre de fil est sensible et les risques de dérapages politiques ou religieux existent. Merci de s’en tenir à la charte

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  • une marche en plus vers la taxe grecque : La commission européenne qualifie la taxe de licite

    http://www.ybw.com/news-from-yachti...

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  • Salut Yoruk/Michel,
    de la part de Bernard de Mandala, cata alu, un espoir de pouvoir lire tes magnifiques textes sur un iPad ? un micro ordi étant un peu au dessus de mes capacités intellectuelles....
    belles nav BD

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    • Un espoir de pouvoir lire tes magnifiques textes sur un iPad ? Un micro ordi étant un peu au-dessus de mes capacités intellectuelles....

      Bonjour et merci
      Le contexte : il est 3H00 local, ici. Un petit café accompagne ma première lecture des nouvelles du monde. Ce n’est pas ma fête, c’est mon anniversaire… Le 74ème !!! Ca fait tout de même un bail.

      • 1 er choc (petit) Google pense à moi et me souhaite bon anniversaire (voir la copie d’écran jointe)
      • 2ème choc, tu m’écris pour me dire que j’ai du talent… Là impossible de faire une copie d’écran des convulsions de mon égo…
      • 3ème choc, tu papes pile poil sur ce qui nous titillent en ce moment au bureau de PTP : comment rendre simple et accessible le partage de nos connaissances Pratique et Techniques en Plaisance . Ça a été le débat agité de la dernière AG, et nous y travaillons : comment faire comprendre avec des mots simples et des dessins que la pire chose en informatique serait d’avoir peur d’essayer…
         
        On va donc dès la page d’accueil donner des pistes pratiques et techniques indiquant qu’après le « ON » sur l’ordinateur, (Pratique et Technique j’insiste) il y a une autre vie qu’un « OFF » obscurcissant l’écran …

      Bon, il est 04H00, avec tous ces bavardages, il me reste du pain sur la planche : réveiller les coqs, réveiller le muezzin, réveiller le soleil, et terminer pour notre ami YvesD la mise en page d’un document montrant qu’il est facile (enfin en Technique et en Pratique), de comprendre comment vous pouvez lire PTP grâce à SPIP… ha !!! Bientôt sur vos écrans en première page
      Michel

      NB On aura besoin de vous pour développer PTP… On compte sur vous… Participez, et puisqu’on a mis la barre très bas (10 euros), devenez sociétaires...

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  • Grèce : Application abusive du passage des frontières extérieures de la zone Schengen


    Il arrive fréquemment que les services des douanes grecs délèguent l’établissement et le paiement de cette taxe à des services d’agences en douane, ce qui vaudra une triple punition :

    • 5 euro de droits de port
    • 15 euros pour le passage d’une frontière extérieure, c’est le 562/2006
    • 15 euro pour l’agence en douane
      Soit 35 euro en tout, à renouveller tous les ans, puisque que le dossier est renouvelable, et qu’il faut le rendre quand on quitte les eaux grecques...

     
    C’est ce qui vient de m’arriver à Kastellorizo, où l’on ne trouve ni eau, ni électricité, ni toilettes, ni pendilles, et... personne pour vous aider à quai, sauf le restaurateur sympa, mais un peu cher, si on y va manger. Dans notre cas, au total, ça a tout de même fait 95 euros avec deux repas...

     
    L’interprétation est abusive, J’annonçais « Last port of call : Toulon » et « Next Port : Cos », tout celà sur l’espace Schengen. Mais ils s’appuient sur leurs prérogatives liées à la lutte contre l’immigration clandestine, ce qui leur donne tous les pouvoirs. Donc, soyez prudents.

    NDLR : du coup, je viens de mettre à jour le dossier, c’est aussi valable pour les règles de la Bue Card en Turquie, où la réglementation (ou du moins son interprétation), vient de se durcir

    Michel

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    • C’est dingue
      Nous avions été enquiquinés (formule polie) à Kastellorizo, où nous connaissons tout le monde, y compris les douaniers !!!

      • A Simi, où des amis ont eu des problèmes, on ne nous rien demandé
      • A Kos, mon voisin français, que je connais de Finike, a du faire un parcours d’enfer, pour faire une entrée en Europe, chez lui !!!
      • Dans ce même port, et le même jour, on ne m’a rien demandé

      Il est probable qu’il s’agisse d’un problème classique avec les douaniers... Tout dépend de son humeur. aggravé en Grèce du morcellement administratif historique (quelques millénaires), chaque cité s’estimant chez elle !!!

      L’intelligence recommande de faire profile bas et de transférer le problème, en leur demandant comment le résoudre... ne pas paraître intelligent, ne pas le prendre de haut, avoir l’air malade, voire battu par sa femme est un plus...

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  • Bonjour à tous nous partons prochainement vers la Grece et pour éviter des complications a l arrivée je voudrai savoir s il y a des exigences particulières pour les assurances en Grece comme en Italie Mon certificat indique en Anglais :thrid partyliability 3.000,000&. Unisuranced boaters liability :0. Pollution liability : 0 .....Ces formulations sont elles correctes pour la Grece Merci pour vos réponses Christian

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  • Pour la blue cart (carte bleue - mavi kart) j’ai abordé le sujet avec Setur Marina Kusadasi, qui n’est pas encore équipé pour délivrer cette carte. En attendant, à la vidange des eaux noires, ils vous donnent un reçu qui détaille la quantité vidée et la date. Je vous conseille à tous de faire vider vos cuves à fin de vous munir de ce reçu, même si elle n’est pas pleine, en cas d’absence de la carte bleue, c’est ce reçu qui prévaut pendant le contrôle des gardes de côtes.

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  • Reprenant un article de Noonsite, en le traduisant et écrêtant les habituels effets dramatisés de ce site, vous trouverez une situation des lieux à ce jour en Turquie.
    Merci à Robert, s/y Lysigée, qui nous remonte l’info depuis le guide de Méditerranée

    Michel

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  • Bonjour Michel, j’espère que tu vas bien.
    pourrais tu me donner de manière plus pratique les coûts administratifs que pourrait représenté les conditions suivantes :

    Unité u.s. au départ d’un port turque pour une tour de l’île de Samos (3j de croisiere), questions :

     modification du transit log pour signaler la navigation du port turque vers le port de Samos (arrêt obligatoire pour faire les formalité d’entrée en Grèce ? (je compte confié ca à une agence turque qui réglera tout)

     suis-je obliger d’aller directement en ligne droite au port de Samos ?
     arrivé au port de Samos puis-je directement faire les autres formalités pour le retour mais en planifiant le tour de l’île ?
     vais je devoir payer une taxe pour les 3 j en Grèce ? si oui combien pour une unité à moteur de 9 m ?

    L’idée et de calculer le coût administratif d’une telle croisiere, avec une navigation Turquie -tour de Samos - Turquie ... en 3 jours maximum.

    Merci pour ta réponse, n’hésites pas à l’interpeller si j’oublie une étape dans mon énoncé

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  • Voici une nouvelle qui a fait l’éffet d’une bombe dans le monde de la plaisance en Turquie.
    Le premier ministre Binali a déclaré hier travailler avec le Président Erdogan de manière soutenu sur une proposition de loi pour faciliter le retour des plaisanciers turcs vers le pavillon national. La déclaration est assez floue puisqu’elle laisse sous entendre une OBLIGATION de passage au pavillon national pour les unités circulant et restant en Turquie, la déclaration ne parle pas uniquement des citoyens turcs mais également des propriétaires étrangers ayant leur bateau en Turquie !!!! Je ne sais pas comment une telle obligation pourrait être mis en place ? Ca me semble aller à contre courant des libertés du secteur. Ils disent avoir effacer tous les freins permettant le retour au pavillon turc.

    Je vous avertirai dès que j’ai plus d’information.
    Plus d’informations (en turque) : http://www.denizhaber.com.tr/binali...

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  • Ca bouge au niveau de la nouvelle loi, le texte va être publié demain.

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  • Voici le texte qui fait partie d’un paquet de nouvelles lois qui vont être ratifiée par le parlement.

    EN FRANCAIS :

    Adaptation du règlement pour les yachts, voiliers, et navires de croisière

    Le projet de loi détermine les exceptions de passages de tous les yacht, voiliers, navires de croisière avec pavillon étranger vers le pavillon turc.

    En résumé, pas d’impôt ni de droits de succession en cas d’héritage pour les personnes physique ou moral se trouvant en turquie, d’un bateau qui se trouve à l’étranger ou battant pavillon étranger.

    En dehors de la taxe annuelle, aucune autre taxe ne sera appliquée pour les unités sous pavillon étranger souhaitant rejoindre le pavillon turc.

    Prix de la taxe annuelle :

    * 5 à 8,99 m = 378,30 TL - 104 €
    * 9 à 11,99 m = 756,90 TL - 208 €
    * 12 à 19,99 m = 1514,10 TL - 417 €
    * 20 à 29,99 m = 3028,50 TL - 834 €
    * 30 m et au dessus = 6057,30 TL - 1668 €

    Aujourd’hui 1€ = 3,63 TL (ca vient encore d’augmenter)

    EN TURC :

     Yat, kotra, tekne ve gezinti gemilerine ilişkin düzenleme

    Tasarıda, yabancı bayrak çekilmiş olan yat, kotra, tekne ve gezinti gemilerinin Türk bayrağına geçişine ilişkin istisnalar belirleniyor.

    Buna göre düzenlemenin girdiği tarih yürürlüğe girdiği tarih itibarıyla yurt dışında bulunan veya yabancı bayrak çekilmiş olan 18 gros tonilatoyu geçmeyen gezinti gemileri ile yolcu ve gezinti gemileri, yatlar ve diğer eğlence, spor amaçlı deniz taşıtları ; kürekli kayıklar ve kanolar kapsamında yer alan mallardan yat, kotra, tekne ve gezinti gemilerinin Türkiye’de bulunan gerçek veya tüzel kişilere bedelsiz olarak intikalinden veraset ve intikal vergisi alınmayacak.

    Bunların Türkiye’ye ithali ile kayıt ve tesciline ilişkin iş ve işlemlerin gümrük vergisi dahil her türlü vergi, resim, harç, fon ve paylarından istisna edilmesi sağlanacak. Ancak söz konusu gemilerin Türkiye’de bağlama kütüğüne kaydı nedeniyle bağlama kütüğü ruhsatnamelerine ilişkin harçlar alınacak.

    Düzenleme ile ayrıca, kapsama giren gemi, yat, kotra, tekne ve gezinti gemilerinin, Türkiye’ye ithali veya kayıt ve tescili öncesi dönemlere ilişkin bunların ediniminden kaynaklı vergi incelemesi veya tarhiyat yapılmayacak.

    Source : http://www.bloomberght.com/haberler...

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    • Merci... Quand ils écrivent :

      Le projet de loi détermine les exceptions de passages de tous les yacht, voiliers, navires de croisière avec pavillon étranger vers le pavillon turc.

      Faut il comprendre que seuls sont visés (en fait exonérés de la taxe), les bateaux séjournant en Turquie sous pavillon étranger et déclarant vouloir obtenir une mutation de leur pavillon vers le pavillon turc, dans les eaux turques.
      Tous les autres séjournant et Turquie, sous pavillon étrangers, se verront assujettis à cette fameuse taxe annuelle.
      Ce qui induit une question : quid de la TVA pour les bateaux qui opteront pour la régularisation ???

      Si tu peux avoir des tuyaux merci d’avance... ; En fait, par moments, nos amis turcs sont un peu byzantins....;-)

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  • * le cout de la taxe annuelle est le cout en vigueur actuellement pour les bateaux avec pavillon turc
    * n’importe qui résident turc ou pas (ils veulent d’ailleurs ouvrir la loi aux étrangers egalement) pourra passer au pavillon turc sans exception et sans examen fiscal, la tva ne sera pas demandée, ni l’ ÖTV, aucune taxe pour le pssage ne sera exigée.

    D’ailleurs ca fait débat sur le forum turc de plaisance gezginkorsan.org car certain affirme que la turquie va devenir une poubelle à yacht, cela souligne bien le caractère universelle de la loi.

    Nous attendons des précisions sur ce projet de loi, des textes un peu plis précis.

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  • Source : http://denizhaber.tv/v/SihLscRvl25
    Sources : http://www.denizhaber.com.tr/tekne-...

    L’information parle :

     un paiement de 1% de tva sur les bateaux qui passent au pavillon turc
     la taxe ÖTV ne sera pas réclamée

    Attention, les bateaux qui resteraient sous pavillon étranger auraient l’obligation de sortir du pays tous les 3 mois. Je ne sais pas encore si ca concerne les non-turcs.

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  • Le texte de loi a été publié, en ce qui nous concerne « madde 19 »

    http://www2.tbmm.gov.tr/d26/1/1-0791.pdf

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  • Traduction de l’article paru dans Turksail, qui vulgarise un peu le texte de loi et les objectifs du nouveau réglement : http://www.turksail.com/index.php?o...

    ====================================================================

    Le nouveau règlement pour le passage au pavillon turc des propriétaires turcs de bateau sous pavillon étranger, promis le 13 novembre 2017 par le 1er ministre Binali Yildirim, va être soumis cette semaine à l’Assemblée nationale de Turquie.

    D’après ce projet de loi, la tva de 18% passerai à 1%, et la taxe ÖTV (taxe de consommation) sera de 0%. Il aura aussi des réductions dans les tarifs des ports publics et marinas municipaux.

    A côté de ces avantages, les bateaux et yacht insistant pour rester sous pavillon étranger seront obligés de réaliser une sortie hors des frontières turques tous les 3 mois.

    Avec l’aval de l’Assemblée Nationale, l’objectif est un passage d’environ 5 000 bateaux de plaisance vers le pavillon turc.

    L’ETAT VISE UN GAIN DE 5 MILLIONS DE DOLLARS DE TAXES

    Le passage au pavillon turc des unités de plus de 100.000 $ assurerait pour l’état un gain annuel en taxe d’environ 5 millions de $

    DENTUR (L’association turque du développement du tourisme marin) qui spécifie qu’il y a 9 200 bateaux et yacht sous pavillon étranger en Turquie, déclare ceci :

    « 90% de ces unités battent le pavillon américain, chaque année au renouvellement des taxes c’est presque 7 millions de $ qui vont dans les caisses des Etats-Unis. Avec l’application de cette nouvelle loi, c’est 7 millions de $ qui resteront dans les caisses de l’Etat turc. »

    « MEME LES ETRANGERS (entendons par là les non-turc) PASSERONT AU PAVILLON TURC »

    « Pour le moment, ces bateaux ne payent aucunes taxes » dit Orhun. « Si 5000 bateaux, estimé par le ministère, passent au pavillon turc en payant les 1% de tva, cela nous garantirait un gain en taxe de 5 millions de $ »

    « 9000 bateaux dont 1500 sont propriété d’étranger, pourraient avec cette nouvelle loi, eux aussi, les propriétaires de bateaux étrangers, passer au pavillon turc » dit Orhun Senturk

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    • Merci de ces précisions
      C’est peut-être une bonne nouvelle pour les résidents en Turquie, y possédant un bateau. Peut être moins bonne pour les Turcs ayant monté des société au Delaware, il leur faudra probablement faire de la gymnastique pour faire admettre aux américains, qu’une société du Delaware puisse demander d’établir sous drapeau turc un bateau de leur flotte... Enfin j’imagine
      On peut aussi penser que l’exode des bateaux des ports et marinas turcs ont fini par inquiéter les autorités.
      On s’interroge aussi sur le devenir des bateaux étrangers transitant et/ou séjournant dans les ports turcs
      Michel

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  • Je vais me renseigner et vous apportez LA réponse concernant les étrangers qui auraient laisser leur bateau en Turquie.

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  • Sortie obligatoire tous les 3 mois parait étrange, car stupide : en effet, plus moyen d’hiverner en Turquie sauf à en prendre le pavillon !

    Et lâcher le pavillon européen pour le pavillon turc, il faudrait être tout aussi stupide ....

    A moins que quelque chose ne m’ait échappé dans l’histoire ?

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    • Bonjour
      On cherche à savoir ce qu’il va advenir des règles de navigation en Turquie, quelles que soient les situations. Anterak, est citoyen européen, vivant une partie de l’année en Turquie, où il possède un bateau sous pavillon du Delaware. De nombreux plaisanciers européens sont dans sont cas, en Turquie.
      Jusqu’à présent s’était totalement gratuit, il fallait juste sortir quelques jours, puis ré-entrer tous les 5 ans.
      Près de 10.000 bateaux ont profité de cette liberté, dont la plus part sous pavillon du Delaware. Les bateaux européens, pour la plus part propriété d’européens, se trouvent victimes de cette nouvelle réglementation. Pour eux il n’est pas “ stupide ” de se poser la question de passer sous pavillon turc, s’ils souhaitent continuer à rester dans les eaux turques. c’est leur choix et nous n’avons pas à les juger
      On pose juste des questions pour essayer de comprendre une évolution qui nous dépasse pour la plus part, y compris le risque de ramener l’autorisation de transit à 90 jours, ce dont Anterak s’enquière, merci à lui.
      Accessoirement, c’est un sujet sensible, qui enflamme vite les passions, merci d’avance, à tous de respecter la charte
      Cordialement
      Michel

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  • Il faut savoir qu’il y avait un trou dans legislation turc.

    Tout qui achetait un bateau neuf en Turquie chez Beneteau, Jeanneau, Targa, Lagoon, ... Princess ... Searay... peu importe la marque, se voyait proposer PAR LA MARQUE ELLE-MEME la création d’une société sous pavillon étranger pour économiser 28% (TVA+OTV) sur le prix du bateau neuf. Que vous soyez turc, ou étranger, c’était valable pour tout le monde et c’est mis en place de manière automatique chez tous ces distributeurs, les marques sont au courant.

    Résultat = 90% des turcs & étrangers et leurs bateaux sont sous pavillon Delaware.

    Le législateur a voulu rétablir une « équité » mais surtout essayer de plus perdre les taxes annuels que ces bateaux auraient versé à l’état turc s’ils avaient été sous pavillon turc.

    Certains diront que c’est aussi une loi avec une amnistie fiscale que vont bénéficier les proches du régime, ceux-là même qui se sont enrichis et qui ont des bateaux (bruit non vérifié).

    LE BUT de l’état turc est AUSSI de faire passer au pavillon turc les navigateurs étrangers.
    Il n’y effectivement aucun intérêt à lâcher un pavillon européen pour un pavillon turc sauf pour ceux qui veulent rester et naviger par là-bas.

    Il faut savoir que les marinas grecques toutes proches n’offrent pas l’équivalent du service des marinas turques (comme Setur et D-Marin) ne sont pas non plus aussi bien composées d’artisans et mécaniciens de qualité

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    • Il y a beaucoup de postulats complètement faux, comme par exemple « 90% des pavillons de Turcs et étrangers sont sous pavillon Delaware ». Non, dans les bateaux étrangers, la majorité sont sous pavillon européen, le reste des pavillons (plutôt marginal) viennent en Turquie pour hiverner hors de l’espace Schengen et son « ninety days killer ». Que le Delaware soit en vogue chez les Turcs, OK. Mais il y a au moins 25 à 30000 places de marina en Turquie, qui étaient autrefois assez bien remplies (qu’en est il aujourd’hui ?) .....

      J’ai l’impression que cette discussion est complètement biaisée par des intérêts particuliers. Mais bref, ce n’est en fait pas mon problème et je me mêle de ce qui ne me regarde pas.

      Tout ce que je vois, c’est que les Turcs (du moins leur gouvernement) sont en train de creuser leur trou encore plus profond, et on se demande jusqu’où. Cette histoire de chantage au pavillon va les tuer encore plus, si elle se concrétise (apparemment, c’est déjà fait).

      Comme j’avais déjà, comme beaucoup maintenant, un gros doute sur la destination Turquie, cette histoire ne sera qu’une pierre de plus. Dommage.

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      • On peut estimer, par postulat, qu’il y a postulat...

        Mais, pour tenter d’être objectif et d’informer :
        il est très difficile de comptabiliser le nombre de bateaux présents sur la côte turque. Les autorités classent les établissement portuaires dans un ordre qui nous dépasse. Ce qui est certain, en ce qui concerne l’objet de ce fil (Règles administratives pour entrer en Grèce et en Turquie) c’est que l’on ne comptabilise que 39 marinas agrées officiellement par l’état turc. A l’exception de quatre ou cinq très grandes marinas, mais dont aucune ne dépasse mille place, la moyenne se situe entre 250 et 350 postes, ce qui situe, au doigt mouillé, le potentiel des marina à environ 15.000 bateaux. C’est le chiffre qui m’a été donné il y a deux ans. A cette époque, le taux de remplissage de ces marinas avoisinait 80%
        Il y a dix ans, c’était trois fois moins, remplies à 90% par des bateaux étrangers. Aujourd’hui, le potentiel a triplé et la proportion de bateaux étrangers s’est spectaculairement inversé : 90 % des bateaux sont propriété de turcs, et la quasi majorité sous pavillon du Delaware.
        Au résultat : c’est devenu une affaire turco/turque, qui nous dépasse largement, et merci à ceux (très rares) qui y sont encore de nous remonter des informations. Aux autres qui souhaiteraient découvrir ce merveilleux pays, merci de remonter des information objectives, l’occasion se présente avec le prochain Nautic, vous pourrez y interroger nos amis turcs, ils y ont un stand...
        Cordialement
        Michel

        Pour mémoire
        Mer de Marmara : 7 marina
        Côte éolienne : 6 marina
        Côte ionienne : 4 marina
        Côte carienne : 8 marina
        Côte lycienne : 10 marina
        Côte de Pamphylie : 2 marina
        Côte cilicienne : 2 marina

        Soit 39 marinas

        NB la répartition de l’occupation varie énormément. les Turcs fortunés (et c’est tout récent) occupent très majoritairement les marinas huppées (Yalikavak, Turgutreis, Bodrum, Gocek, Fethiye) ou celle proches des grands centres économiques : Istanbul, Izmir et Antalya. les autres (dont Finike) sont considérés par les turcs fraîchement arrivés en plaisance, comme le trou du cul du monde...

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      • la discussion n’est pas biaisé par aucun intérêt particulier. Je vous traduit et transmet les écrits afin de vous faire profiter d’une information, je pense capitale, pour ce post de départ. Je demanderai clairement à quelle règle devront se soumettre les bateaux des étrangers battant pavillon européen dans le cas d’un long séjour en Turquie, même si, je le comprends bien, cette destination n’est plus aussi attractive qu’avant.

        Quant aux 90% c’est une erreur, c’est uniquement pour les bateau. des propriétaires turcs

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  • Pour souligner la politique mise en oeuvre par le 1er ministre Binali Yildirim (ancien ministre des affaires maritimes, tiens tiens !), il à récemment déclaré que la plaisance et le yachting n’était plus un luxe mais un besoin. Tout ceci pour mieux vous aidez à comprendre la motivation derrière cette nouvelle réglementation, déjà qualifiée d’incomplète et rédigée à la hâte par les juristes du pays.

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  • c’est avec grand plaisir que je continuerai à vous informer via ce forum. J’aurai bien voulu à l’époque trouver ce genre d’information sur internet, ca m’aurait bien aidé. Je trouve déjà ce site unique dans son genre, je n’ai rien trouvé de semblable pour cette région. Merci encore à tous ceux qui y contribuent en partageant leur expérience et à Michel

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  • Le texte se précise de plus en plus, on parle aussi d’une abolition de la taxe annuel !! Oui vous avez bien lu ! Bientôt ils vont nous donner des sous pour passer au pavillon turc !

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  • La loi a été voté et accepté. Il ne manque plus que la publication au moniteur turc et la nouvelle règle sera effective.

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  • Bonjour, voici de plus amples informations, je vous laisse imaginer le chaos qu’il règne en ce moment dans les affaires maritimes, avec des lois que le ministère a pondu et que les fonctionnaires ne suivent pas :

     les non turcs pourront passer au pavillon turc, en théorie, sauf que les fonctionnaires refusent de l’appliquer

     les propriétaires devront se soustraire au agences et faire les démarches eux-même : sauf que dans certaine région, les fonctionnaires refusent de traiter avec qqn d’autre que les agences !

     ils parlent bien de 5 annnées sans payer de taxes pour les personnes qui passent au pavillon turc

    En dehors de cela, mon agence me dis que le ministère attend les chiffres de juin 2017 pour décider de certaines règles qui forceront encore un peu plus les plaisancier à passer au pavillon turc, certaine de ces règles vont pour moi à l’encontre des règles internationales ;

     le propriétaire dois séjourner plus de 180 jours hors de la Turquie
     le bateau ne pourra resté pas plus de 3 à 6 mois en Turquie (à voir ...)
     le propriétaire de la société devra être présent dans le bateau
     peut être une taxe pour les pavillons étranger souhaitant séjourner plus long en Turquie
     interdiction de mettre à terre ou d’ancrer pour les bateau étranger en dehors des ports et marina sous peine d’une amende de 6000 à 10.000 TL (soit 2000 à 3333 €)

    Tout reste floue. Pour l’instant le ministère, dans les fait, n’oblige personne.

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  • Nouveau DEPKA

    Le bruit circule sur les pontons et affole les fora... J’y serai sous peu, à Gouvia, où les entrées seraient
    institutionnalisées

    • Point I. Il faut un nouveau DEPKA
    • Point II. Documents réclamés, ce que je confirmerai lorsque j’y serai, sous peu, sous quinzaine
      • Votre acte de francisation
      • Un passeport, ou une carte d’identité valide, par membre d’équipage
      • Un document de capacité pour la voile
      • Une attestation d’assurance traduite en grec, précisant 3 clauses, couvrant :
        • Les accidents avec mort, blessés dégâts aux tiers couverture mini : 500.000 €
        • Les dommages causés aux installations, couverture mini : 150.000 €
        • Les dommages couvrant la pollution 150 k € 150.000 €
      • Coût du nouveau Depka : 50 €
    • Conservez votre vieux Depka, il sera utile pour recueillir les renseignements à transcrire sur le nouveau

    Dès que j’ai confirmation, je ferai une mise à jour du dossier
    Michel

    NB Il se dit que certaines compagnies d’assurances répugnent ou ignorent les modalités de ce texte en grec. Je n’ai aucun intérêts chez eux, mais en 7 minutes, sur simple appel téléphonique, je recevais le document traduit en grec (voir la pièce jointe) Ils s’appellent SAMBO, spécialisés plaisance, et bretons...

    JPEG

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    • Document de capacité pour conduire les bateaux à voile....

      Ce document, n’est pas exigé en France, si vous skippez votre voilier en plaisance gratuite.... Naviguant depuis presque 60 ans, je ne l’ai jamais passé... faute de temps, faute d’intérêt, ou simple élégance de dandy désabusé...
      Les sociétés de loc en Grèce, comme en Turquie procurent sans aucun contrôle de pseudo documents de stage à leurs clients....
      En conséquence, je me suis fabriqué mon propre permis de conduire les voiliers, attesté du fabuleux RPCC (Royal Piriac Canot Club) en date du 1er avril 1971.... Il est très beau et satisfait les plus exigeants des fonctionnaires terriens...

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  • 21 juin 15:28, par yoruk écrire     UP Animateur

    J’y suis passé, donc je témoigne
    Ce nouveau DEPKA simplifie les choses et met les précédents projets à zéro. Voir les modifications dans l’article. Pour faire court,

    • on achète un document (DEPKA), valide de date à date, annuellement, pour 5 années de navigation. Coût : 50 euro
    • chaque nouvelle année en Grèce on fait tamponner une entrée, qui est taxée (elle c’est la taxe). Un document de paiement de cette taxe est annexé au DEPKA. Cette pourra varier... C’st le problème à surveiller. Coût de la taxe 2017 : 15 euros... on ne se fâche pas. Les redevances portuaires restent dues, port par port

    Ca se passe très bien à Gouvia, où l’administration portuaire et les autorités maritimes ont pris les moyens de faciliter les démarches. Le bureau portuaire est juste à côté de la marina, et ça s’est réglé en vingt minutes... Ce n’est pas, semble t il le cas partout... Comme d’habitude, garder ses nerfs, et penser que ces braves gens vous accordent de leur temps... (là émoticône d’un petit bonhomme naïf, un peu simplet...)

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    • 30 Juin 2017 Kapathos
      Et bien ce n’est pas toujours comme çà. J’ai présenté aux Cost Guards mon vieux document, qui date de 2011.
      Un (jeune) a dit « il a plus de 5 ans, il faut en faire un autre ».
      j’ai dit « Ok faites le »
      un deuxième (plus vieux) a engueulé le premier, il m’a dit « je l’ai prolongé (?) vous verrez dans un prochain port »
      il l’a tamponné et m’a dit « Yassos, à bientôt »
      j’ai dit « Eucharisto »
      il ma dit « parakala »
      Et j’ai toujours mon vieux Depka
      J’aime ces méditerranéens, qui te disent, comme les Tunisiens : « c’est pas permis, mais ça va quand même »
      Robert
      S/Y Lysigée, Pighadia (Karpathos)
      (ps : « Eucharisto = merci, Parakala = ya pas de quoi »

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      • Ha merci Robert... mais, je la connais celle là... il y a une quarantaine d’année, sur une petite route sinueuse de Normandie, deux gendarmes m’arrêtent et contrôlent mon alcoolémie... Un jeune, brun, teigneux et un vieux blond aux yeux bleu, archétype du normand bon vivant... Je leur déclare d’emblée... je veux bien, mais vous savez, je sors d’un repas de communion, vous savez comment ça se passe ici... Et je souffle dans le truc...

        • Le jeune : « ça a viré, ça a viré... »
        • Le vieux aux yeux bleu : « mais non, mais non, c’est pas net... »
        • le jeune : « je te dis que ça a viré... »
        • le vieux : « mais non je te dis que c’est pas net... »
        • Moi, daltonien, in petto : « oh purée... de purée »
        • Le vieux : « “bon c’est pas net, restez ici... dormez une heure, on verra après” »
        • Une heure plus tard, le vieux aux yeux bleu : « bon... c’est toujours pas net, reprenez la route et si vous vous arrêtez, buvez un café, et surtout pas une goutte d’alcool. Si vous êtes contrôlés plus loin, on ne s’est jamais vu... »

        Michel à Lefkas

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  • Mise à jour de la nouvelle taxe grecque
    Le projet de loi de 2014, jamais appliqué, vient d’être retoqué, sans savoir si cette modification doit être approuvée au parlement. Vous trouverez des explications (confuses) à ce lien, en grec, mais l’outil de traduction Google fonctionne correctement. En résumé succinct :
    Voir (traduisible par Google) : https://www.taxheaven.gr/news/news/...

    • les paiement se calculent mensuellement, sans savoir si l’on doit renouveller mensuellement (calculé pour l’année en cours ou le mois en cours)
      • pour les bateaux de 7 à 8 mètres : 16 euros/mois
      • pour les bateaus de 8 à 10 mètres : 25 euros/mois
      • pour les bateaux de 10 à 12 mètres : 33 euros/mois
      • pour les bateaux de plus de 12 mètres : 8 euros/mois le mètre.
      • Le calcul tientcompte de la longueur totale du navire indiquée sur le document de nationalité (acte de francisation chez nous)
    • Si une administration portuaire, fiscale ou douanière constate que la taxe n’a pas été payée, le navire sera immobilisé jusqu’à ce qu’elle soit payée. En complément une amende sera imposée, calculée selon ce barème
      • Pour la longueur totale de sept (7) mètres jusqu’à huit (8) mètres, cent quatre vingt dix (190) euros
      • Pour une longueur totale de plus de huit (8) mètres et jusqu’à dix (10) mètres, trois cents (300) euros
      • Pour la longueur totale de dix (10) mètres et jusqu’à douze (12) mètres, quatre cents (400) euros.
      • Pour la longueur totale de plus de douze (12) mètres, mille (100) euros
        A suivre, à mon avis, ça va être débattu... En particulier par les professionnels du nautisme
        Michel

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