Pratiques et Techniques en Plaisance | Imprimer | Fermer la fenêtre
Lien pour la norme ISO 9 octobre 2012 17:28, par NégofolCa c’est l’édition 2000, pas la nouvelle qui vient d’être publiée.
L’applicabilité est très simple : cette norme 13297 avec la 10133 sont listées parmi les normes à respecter pour l’obtention de l’homologaton CE et son maintien en cas de modif par la directive de 94 reprise par le décret de 96.
Elle est donc obligatoire pour tout bateau marqué CE.