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Règles adminstratives pour entrer et naviguer en Grèce et en Turquie 7 décembre 2013 15:17, par NégofolPas si simple : il y a une vingtaine d’année, le tarif de la vignette auto française avait du être revu suite à décision de Bruxelles car les tarifs très élevés qui frappaient les grosses voitures avaient été jugés anormaux du fait que la France ne produisait pas ce type de voiture.
Bruxelles y avait vu une mesure protectionniste déguisée.
On pourrait plaider le même type d’argument si le parc grec est majoritairement moteur et donc protégé....
Le problème avec un contentieux européen est que ça prend des années : le gouvernement avait du rembourser les vignettes, mais n’a remboursé que ceux qui avaient gardé les reçus...
Bercy semble jouer le même jeu avec diverses taxes clairement illégales au plan européen comme l’exit-tax pour les exilés fiscaux : ça fait toujours de la trésorerie en attendant de devoir rembourser dans quatre ou cinq ans...