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Règles adminstratives pour entrer et naviguer en Grèce et en Turquie 7 décembre 2013 14:36, par yorukSi la nouvelle taxe concerne tous les bateaux, incluant ceux sous pavillon grec il n’y a pas de discrimination et dans ce cas la taxe pourrait éventuellement être règlementairement acceptable ?
Il y a discrimination, mais masquée... l’article 8 (traduction confirmée, ci dessous) intitue une différence entre les voiliers tous taxé à + de 7 m et les bateaux à moteurs, seulement taxés au dessus de 12 m...Or
Article 8 )
Par ailleurs, je viens de recevoir une information du groupe turc Setur qui gère la marian grecque de Mithylène, et qui disent en conclusion :
Michel