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remplacer un hors bord par un diesel fixe : le rôle de la douane 22 juin 2013 20:11, par yvesDLes afmar se préoccupent de la conformité avec la réglementation maritime, la D241 ici
Les douanes dépendent du ministère des finances et se préoccupent de la conformité avec la législation financière et en particulier de la bonne assiette et du bon paiement des taxes et droits.
Lorsque j’ai francisé ma vielle actuelle (de 1977-1978), provenant de Grande-Bretagne, j’ai du prouver que la TVA avait été acquitée vers 1978 et ai du déclarer - aux douanes - l’assiette des taxes sur le moteur, en l’occurence la puissance administrative, et ce pour un moteur plus fabriqué (ford 2712, conception de 1970 pour 4+ litres de cylindrée, 80 HP bridé à 72) et j’ai compris que le calcul de cette puissance m’incombait (exclusivement lié à la cylindrée, même si bridé, même si turbo ou pas, même si ...) et du coup c’était 16,6 CV que la douane a arrondi à 16. Mais la « salle des moteurs » m’annonçait 15,7 et j’ai visité un NC33 dont l’acte de francisation portait 11 CV pour le même 2712. En pratique le coefficient de vétusté (80 %) rabote vigoureusement ces variations mais j’ai compris, avec la douanière du bureau de La Palice, qu’une erreur/inexactitude de calcul pourrait être constatée par ... la douanes et rectifié plus ou moins sévèrement.
Je te conseille de prendre contact avec cette dame du bureau de La Palice, très gentille, très efficace, et qui a le téléphone : mais je ne retrouve que son adresse postale : Bureau des Douanes de La Rochelle ; Service de la navigation ; Bd. Emile Delmas ; BP 2093 ; 17010 La Rochelle Cedex 01
Dans ton cas d’un moteur neuf ça sera très simple, du point de vue douanes, la puissance admin étant encore publiée.
Une franchise de recouvrement s’applique lors de cette première déclaration, dans ma lettre d’accompagnement j’avais précisé : J’ai bien noté que, les droits annuels de navigation pour l’année restant à courir étant inférieur au seuil de recouvrement, je n’ai pas à joindre de chèque de règlement de ce DAN.
Ca c’est une bonne nouvelle, déclarer plutôt en fin d’année qu’en début