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Règles adminstratives en Grèce - nouvelles taxes de navigation - le point de vue de Cruiser Wiki 8 décembre 2013 11:50, par yoruk

Une excellente synthèse, probablement meilleure que celle de JimB, sur Cruising Association, qui par moments me semble être un foutu terrien… Elle émane de « Athene of Lymington », que vous avez probablement croisé si vous naviguez en Méditerranée Orientale. Il donne une analyse me semblant très pertinente, dans Cruiser Wiki, entr’autre, excellent guide en ligne pour les ports et mouillages de cette région, probablement le meilleur.

Cruiser log, chez Cruiser Wiki

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The Greek government has passed a law imposing a new cruising tax on all yachts visiting Greek waters. The new tax comes into force on 1 January 2014. The tax is levied based on overall length as follows :

  • Le gouvernement grec a adopté une loi imposant une nouvelle taxe sur les yachts de croisière visitant les eaux grecques. La nouvelle taxe entrera en vigueur le 1er Janvier 2014. La taxe est perçue sur la base de la longueur hors tout de la manière suivante :
    • ………….
      NDLR : il faudra vérifier cette notion de LOA : pour les européens, c’est la longueur de tout ce qui n’est pas boulonné ou vissé, ce qui exclu les bout hors, les delphinières, les balcons, voire certaines jupes… Selon le type de mesure adopté, je peux passer de 11,99 à 12,50 !!! Pour les britanniques, c’est la longueur totale

      7 - 8 metres : 200€ annually
      8 -10 metres : 300€ annually
      10-12 metres : 400€ annually

Over 12 metres (starting from first metre) : 100€ per metre annually

For vessels staying under a year, it is possible to pay monthly at the rate of €10 per metre per month. A 30 per cent discount applies if the vessel is ’permanently based’ in Greece (in other words, has no plans to cruise outside the country and can prove it, e.g. by virtue of a 12-month marina contract).

  • Pour les navires séjournant moins d’un an, il est possible de payer mensuellement au taux de 10 € par mètre par mois. Une réduction de 30 pour cent s’applique si le navire est « basé en permanence » en Grèce (en d’autres termes, n’a pas l’intention de croisière à l’extérieur du pays et peut le prouver, par exemple en vertu d’un contrat de marina de 12 mois).
    • ………….
      NDLR : cette notion d’attachement à une marina par un contrat annuel, n’a pas été analysée jusqu’à présent. Mais, elle présente aussi un caractère discriminatoire

I don’t think I’d like to be a Greek port police officer when all the skippers who have laid up in Greece for the winter return next year to find they’ve suddenly become subject to a significant unexpected tax.

  • Je ne pense pas que je voudrais être un policier portuaire grec lorsque tous les skippers, qui ont désarmé pour l’hiver, reviendront l’an prochain pour découvrir qu’ils sont soudainement victimes d’une taxe importante et inattendue.

It appears to be cleverly framed not to penalise Greek private vessels (the vast majority of which are motorboats under 12 metres) and charter operations (who get a 50 per cent reduction). The government’s argument, of course, is that most surrounding countries levy various forms of tax, e.g. Croatia, Italy, Montenegro and Turkey. The difference is (I’m afraid to say) that most Greek harbours provide absolutely nothing for the money, whereas in their competitor countries visiting yachts at least get a modicum of facilities, even if there are notable exceptions.

  • Il semble, que l’on tente habilement, de ne pas pénaliser les navires à moteurs privés grecs (la grande majorité sont des bateaux à moteur de moins de 12 mètres). De même, les opérations d’affrètement (qui obtenir une réduction de 50 pour cent). L’argument du gouvernement, bien sûr, est que la plupart des pays environnants prélèvent diverses formes d’impôt, par exemple Croatie, l’Italie, le Monténégro et la Turquie. La différence est (j’ai peur de le dire) que la plupart des ports grecs prévoient absolument rien pour en contrepartie de ces paiements, alors que dans les pays concurrents, les yachts visiteur, ont au moins un minimum d’installations, même si il ya des exceptions notables.

It wouldn’t be so bad if this money was going to be reinvested in general harbour infrastructure to e.g. repair broken mooring rings, install water and electricity points, clear old mooring chains and blocks, refurbish quays, even maybe put in laid moorings etc, but sadly that’s highly unlikely.

  • Il ne serait pas si mal si cet argent était réinvesti dans l’infrastructure générale des ports. Par exemple réparer les anneaux d’amarrage cassés, installer des points d’eau et d’électricité, de vieilles chaînes d’amarrage claires et des blocs, la rénovation des quais, peut-être même mettre des pendilles, etc, mais malheureusement c’est très peu probable.
    • ………….
      NDLR : Il reprend l’idée donnée plus haut dans ce dossier : proposer des aménagements légers, dans des ports pour la plus part déjà bien protégé. Ce qui pourrait se faire à peu de frais

I fear the net result of this tax will be a boost to government revenues at the expense of hundreds of Greek businesses that depend on cruisers for survival, since many cruisers will bypass Greece or simply spend less time there.
In 2013 many taverna owners and other businesses in cruising areas were already complaining about reduced trade - they may (for no fault of their own) find 2014 marks the start of some even tougher years to come.

  • Je crains que le résultat net de cette taxe sera un coup de pouce aux revenus du gouvernement au détriment de centaines d’entreprises grecques qui dépendent de croiseurs pour la survie, car de nombreux croiseurs contourner la Grèce ou tout simplement passer moins de temps.
    En 2013, de nombreux propriétaires de taverne et d’autres entreprises dans les zones de croisière se plaignaient déjà de commerce réduit - ils peuvent (sans faute de leur part) trouver 2014 marque le début de quelques années encore plus difficiles à venir.
    • ………….
      NDLR : à mon sens c’est notre moyen de pression le plus fort. Les industriels du nautisme, les commerces de proximités, les bars, les restaurateurs, sont nos meilleurs alliés, et eux… votent !!! Pour Mémoire, à Kastellorizo, ce sont les restaurateurs, qui ont fini par faire plier l’administration, après de longues années de lutte

Latest information on the Greek Cruising Tax suggests that it may be levied even on yachts laid up for the winter. Which will be a big shock to skippers returning to their 12 metre plus boats in Greece next April/May if they discover they have an unexpected bill of 1200 Euros or more to pay as soon as or before they launch !

  • Dernières informations sur la taxe de croisière grec suggère qu’il peut être perçu même sur des yachts prévues pour l’hiver. Qui sera un grand choc pour les skippers qui retournent dans leur 12 mètres et plus de bateaux en Grèce Avril prochain / mai si ils découvrent qu’ils ont une facture inattendue de 1200 euros ou plus pour payer dès ou avant de lancer !
    • ………….
      NDLR : C’est aussi une notion discriminatoire. Suivant que vous soyez riche ou pauvre, proche ou éloigné, retraité et libre de votre temps, ou actif travailleurs sans temps libre avant ses vacances… pour peu que vous soyez malade… c’est le pompon !!! Personne ne sera à même de pouvoir réagir à une loi loi votée fin novembre et applicable 5 semaines après !!!

There is also some doubt over whether yachts over 12 metres will, after all, be able to pay monthly (hence the above).
Unless there are some concessions - especially for yachts just passing through - it’s likely a lot of yachts will either bypass Greece on passage or attempt to evade the tax by anchoring in remote locations.

  • Il y a aussi des doutes quant à savoir si les yachts de plus de 12 mètres seront, après tout, être en mesure de payer mensuellement (d’où le ci-dessus).
    À moins que des concessions - en particulier pour les yachts de passage - il est probable que beaucoup de yachts sera soit dérivation Grèce sur le passage ou tenter de se soustraire à l’impôt en l’ancrant dans des endroits éloignés.

Michel, Laorana, dec 2013