Si la nouvelle taxe concerne tous les bateaux, incluant ceux sous pavillon grec il n’y a pas de discrimination et dans ce cas la taxe pourrait éventuellement être règlementairement acceptable ?

Il y a discrimination, mais masquée... l’article 8 (traduction confirmée, ci dessous) intitue une différence entre les voiliers tous taxé à + de 7 m et les bateaux à moteurs, seulement taxés au dessus de 12 m...Or

• très peu de grecs possèdent des voiliers
• pratiquement tous les bateaux à moteurs (en particulier en Egée) sont propriété de grecs...

Article 8 )

• Pour l’application du présent article, les termes utilisés ont la signification suivante :
  a) un bateau de plaisance signifie une longueur de navire de plus de sept ( 7 ) mètres pour un voilier , et plus de douze (12) mètres pour un bateau à moteur , construits en général pour effectuer des voyages de loisirs .

Par ailleurs, je viens de recevoir une information du groupe turc Setur qui gère la marian grecque de Mithylène, et qui disent en conclusion :

• En ce qui concerne la nouvelle loi de bateau en Grèce, Nous allons avoir plus de détails à partir de début de Janvier, mais sans doute vous n’aurez aucun problème.

Michel