Pratiques et Techniques en Plaisance  | Imprimer |  Fermer la fenêtre

remplacer un hors bord par un diesel fixe 22 juin 2013 10:14, par Robert

Sans être juriste, partons du simple bon sens paysan : la réponse « Professionnels uniquement » semble incohérente, puisque la construction amateur existe ! Donc le risque à vérifier, c’est que le bateau pourrait passer en construction « amateur » si un moteur non homologué est implanté par un non-professionnel dans le bateau.

Le cas peut également dépendre du fait que ce bateau a été homologué par son constructeur avec un moteur interne, et vendu sans le moteur installé. Ou bien s’il n’a pas du tout été homologué par son constructeur avec moteur interne.

Mais de toute façon, aucune réponse orale (affmar ou douane) n’a de valeur en cas de contestation. Il faut donc leur écrire et obtenir une réponse par écrit, qui pourra être opposable aussi bien à l’assurance du bateau qu’aux services administratifs de l’état en cas de problème d’homologation ou d’accident.