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Lien pour la norme ISO 9 octobre 2012 17:23, par fulupPas besoin de la mettre en ligne, elle est déjà sur le net : http://www.earlhill.de/files/ISO_13... enfin la deuxième version celle de 2000. Il existe effectivement une proposition de modification qui à été lancer en 2011 https://www.astandis.at/shopV5/Prev... mais j’ai pas trouvé ni le document complet, ni la version approuvée.
Par contre ce que j’ai trouvé nul par, la législation attaché à la mise en œuvre de la norme. A savoir les règles qui définisse dans quel contexte est obligatoire, facultative, ....