Quel type de radeau choisir : normes
14 octobre 2013 08:22, par Négofol
Il y a une subtilité en terme règlementaire :
Le marquage CE ne laisse aucun choix au fabricant ou à l’importateur d’un produit (si celui-ci vient d’un pays tiers c’est à dire hors Union européenne et hors Espace économique européen). Lorsque le produit relève d’une Directive européenne d’harmonisation technique, il est impératif d’apposer ce signe distinctif sur le produit ou à défaut, sur l’emballage ou la notice d’instruction. Les jouets, les machines, les ordinateurs, les équipements électroniques y sont soumis. Ce marquage CE est exigé pour toute mise sur le marché communautaire, même si la vente s’effectue sur le territoire d’un seul Etat membre.
Une norme, quant à elle, reste volontaire sauf exceptions ; elle devient alors réglementaire par arrêté pour des raisons de sécurité de l’utilisateur par exemple (radeaux en France). Respecter une norme nationale, européenne ou internationale signifie que le fabricant adhère, sans contrainte juridique, à une définition consensuelle d’exigences techniques reflétant l’état de l’art, élaborées par plusieurs parties concernées. Ne pas respecter une norme n’entraîne pas pour autant une non conformité à la réglementation.