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Accueil du site > Forum technique > Au mouillage -forum- > Taxes de mouillage en Corse et Ailleurs au 1er juin 2016

Poster un message en réponse à : Taxes de mouillage en Corse et Ailleurs au 1er juin 2016 - la loi n’as été votée par les députés le 5 février 2015 21:38, par Alien

Le schéma normal c’est : Le Gouvernement propose le Parlement dispose le Sénat entérine. Quid est ? On ne peut pas parler de travail parlementaire. C’est de l’agitation (...)

Revoir en entier le message auquel je réponds ...

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