Actuellement et sauf erreur, la situation est comme toujours très hypocrite :

• La Directive européenne 94-25 sur les bateaux de plaisance stipule dans l’article 5.8 de son Annexe I :
  Les bateaux équipés de toilettes doivent être munis :
  a) soit de réservoirs ;
  b) soit d’installations pouvant recevoir des réservoirs.
  Les bateaux ayant des réservoirs fixés à demeure doivent être équipés d’un raccord de vidange normalisé permettant la connexion des tuyaux des installations de réception au tuyau de vidange du bateau. De plus, tout tuyau de décharge de déchets organiques traversant la coque doit être équipé de vannes pouvant être fermées avec un dispositif de sécurité en position fermée.

• L’article 43 de la loi sur l’eau prévoit que « Les navires de plaisance, équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008, qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu’aux zones de mouillages et d’équipement léger sont munis d’installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces toilettes ».

• Les règlements intérieurs de tous les ports de plaisance français interdisent tout rejet d’eaux noires dans les eaux des ports.

A noter que les eaux grises ne sont pas considérées comme polluantes au titre de la convention MARPOL et pas adressées dans les textes....