Synthèse sommaire des obligations douanières en Grèce.

Origine : guide Imray, Greek Waaters Pilot, onzième édtion 2011. Traduction automatique et mise en sens compréhensible par yoruk

Pour les personnes,

Visas Pour les citoyens de la zone Schengen :

ils sont libre de circulation et de stationnement, mais seront considérés comme résidents s’ils stationnent plus de 183 jours, par an, en Grèce. Un résident doit se conformer aux lois du pays, ce qui peut devenir un problème, pour les personnes vivant à bord...

Visas pour les non EEA

• (European Economic Area) https://en.wikipedia.org/wiki/Europ...

C’est généralement la règle du visa touristique qui joue (90j/180j). Sinon consulter son consulat

Pour les bateaux

• DEKPA
  Pour tous les bateaux de la zone européenne de plus de 10 m

• Transit Log
  Pour les bateaux hors CEE (le Brexit pourra poser problème). Il est valide 6 mois et peut-être étendu jusqu’à 12 mois.

• TVA
  • Pour les bateaux de la communauté européenne : on doit prouver que la TVA a bien été acquittée, ou que les exemptions sont conformes à la loi du pays d’origine.
  • Pour les bateaux hors zone CEE :
    les bateaux enregistrés hors zone CEE, et propriété de personnes hors zone CEE, bénéficient d’une autorisation d’importation temporaire de 18 mois. A la fin de cette période, le bateau doit quitter la zone européenne. Une fois prouvé cette sortie, le bateau peut alors ré-entrer en CEE pour une nouvelle période de 18 mois en importation temporaire. Il n’y a pas semble t il de minimum de temps à passer hors CEE, mais, il est impératif de pouvoir montrer les documents attestant la sortie. Les seules solutions de sorties viables en Méditerranée sont la Turquie, la Tunisie et la Croatie (à vérifier)

ndlr : cette synthèse est sommaire, et le dossier est complexe. Il peut être prudent de consulter des experts

Michel