Je pense en fait que nous avons un système qui fonctionne, pour le moment, sur la bonne foi des acteurs.
Je suis persuadé qu’au premier problème sérieux, il va y avoir un retour réglementaire violent... (Ce qui s’est produit aux USA).

Il y a quand même ce texte réglementaire :

Tout changement, soit pour une modification de votre station radioélectrique (ajout ou suppression de matériel), soit pour une modification de votre adresse, doit être signalé à l’ANFR. Pour cela, il faut envoyer à l’Antenne le formulaire de demande dûment rempli et certifié par un installateur agréé.

Installer un AIS et coder son MMSI me semble tomber sous le coup de cet article... et ça risque de ressortir au premier couac...

A cette occasion, j’ai découvert qu’aux USA, l’obtention du CRR était automatique, suffit de remplir le formulaire !

Pour les plaques minéralogiques, les garagistes agréés ont bien le droit de faire le transfert de propriété sur la carte grise sur le serveur du Ministère de l’Intérieur, donc d« immatriculer » le véhicule, qui ne change plus de numéro à vie dans le nouveau système d’immatriculation. Rien à voir avec les plaques (ce qui posait un problème de fausses plaques justement en cours de rectification : présentation de la carte grise et archivage de photocopie pour faire fabriquer des plaques et les sanctions commencent à tomber...).
http://vosdroits.service-public.fr/...