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Effets concrets de la nouvelle taxe grecque sur la navigation en Egée 20 janvier 2014 06:58, par yoruk

LIBRE CIRCULATION

La remise en cause de la notion de passage inoffensif, liée à un quasi péage des eaux archipélagiques, limite cette notion de libre circulation intracommunautaire. Elle est en contradiction avec les articles 17 et 26 de la convention des Etats Unis sur le droit de la mer, traitant du passage inoffensif et des droits perçus sur les navires étrangers

  • Article 26
    Droits perçus sur les navires étrangers
  1. Il ne peut être perçu de droits sur les navires étrangers en raison de leur simple passage dans la mer territoriale.
  2. Il ne peut être perçu de droits sur un navire étranger passant dans la mer territoriale sinon en rémunération de services particuliers rendus à ce navire. Ces droits sont perçus de façon non discriminatoire.
    La convention de Montego Bay (1982)

Ce qui donnera du grain à moudre aux juristes qui défendront notre dossier. Cependant, cet avatar devrait, hors toute polémique, nous amener à réfléchir sur les conditions de navigation en Egée

  • remise en cause, la notion de la quiétude avec le Meltem, si on ne peut pas choisir librement son abri
  • remise en cause la sécurité si l’on a à affronter une mer dure conte le vent, dans un espace limité, au vent de côtes pas toujours accores (c’est très net pour le détroit de Samos, où, si l’on ne peut se réfugier à Pythagorion, il faudra soit, retourner contre le vent à Kusadasi à 15 milles dans le NW, soit vers Didim à 30 milles dans le SE).
  • remises en cause toutes les options de navigation pour traverser la mer Egée : options-de-navigation-en-mer-egee
  • enfin et, c’est une mise au pas désagréable, les terriens ont frappé, mais finie notre interprétation de l’espace nautique entre les eaux grecques et turques, en bordure des îles grecques du Dodécanèse et des Sporades eu NE, et la côte anatolienne, où un marin était plus soucieux de la bonne marche de son bateau, que de se plier à des règles administratives mesquines (en gros il suffisait de changer de pavillon de courtoisie, pour régler ces questions).

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Ce qui m’a amené à réfléchir sur cette notion d’ omnibus anatolien , seule solution pour remonter les 500 milles de côtes turques depuis Antalya vers les Dardanelles… Omnibus circulant dans des couloirs étroits atteignant souvent moins de un mille… Alors qu’il était possible de tirer des bords entre les îles, sur une dizaine de milles, en toute sécurité, pour le bonheur du bateau et de son équipage…
Ça m’a donc amené à travailler sur un autre dossier, que je présenterais sous peu, reprenant les contraintes et les solutions de sécurité à mettre en œuvre pour naviguer dans ce couloir étriqué (la côte anatolienne, limitée par les eaux territoriales de l’archipel grec)

Michel à Finike, janvier 2014

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