Mise à jour de la nouvelle taxe grecque
Le projet de loi de 2014, jamais appliqué, vient d’être retoqué, sans savoir si cette modification doit être approuvée au parlement. Vous trouverez des explications (confuses) à ce lien, en grec, mais l’outil de traduction Google fonctionne correctement. En résumé succinct :
Voir (traduisible par Google) : https://www.taxheaven.gr/news/news/...

• les paiement se calculent mensuellement, sans savoir si l’on doit renouveller mensuellement (calculé pour l’année en cours ou le mois en cours)
  • pour les bateaux de 7 à 8 mètres : 16 euros/mois
  • pour les bateaus de 8 à 10 mètres : 25 euros/mois
  • pour les bateaux de 10 à 12 mètres : 33 euros/mois
  • pour les bateaux de plus de 12 mètres : 8 euros/mois le mètre.
  • Le calcul tientcompte de la longueur totale du navire indiquée sur le document de nationalité (acte de francisation chez nous)
• Si une administration portuaire, fiscale ou douanière constate que la taxe n’a pas été payée, le navire sera immobilisé jusqu’à ce qu’elle soit payée. En complément une amende sera imposée, calculée selon ce barème
  • Pour la longueur totale de sept (7) mètres jusqu’à huit (8) mètres, cent quatre vingt dix (190) euros
  • Pour une longueur totale de plus de huit (8) mètres et jusqu’à dix (10) mètres, trois cents (300) euros
  • Pour la longueur totale de dix (10) mètres et jusqu’à douze (12) mètres, quatre cents (400) euros.
  • Pour la longueur totale de plus de douze (12) mètres, mille (100) euros
    A suivre, à mon avis, ça va être débattu... En particulier par les professionnels du nautisme
    Michel