Pratiques et Techniques en Plaisance
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Merci... Quand ils écrivent :
Le projet de loi détermine les exceptions de passages de tous les yacht, voiliers, navires de croisière avec pavillon étranger vers le pavillon turc.
Faut il comprendre que seuls sont visés (en fait exonérés de la taxe), les bateaux séjournant en Turquie sous pavillon étranger et déclarant vouloir obtenir une mutation de leur pavillon vers le pavillon turc, dans les eaux turques.
Tous les autres séjournant et Turquie, sous pavillon étrangers, se verront assujettis à cette fameuse taxe annuelle.
Ce qui induit une question : quid de la TVA pour les bateaux qui opteront pour la régularisation ???
Si tu peux avoir des tuyaux merci d’avance... ; En fait, par moments, nos amis turcs sont un peu byzantins....![]()