Bonjour,

Quelques petites précisions (ou imprécisions, c’est selon le point de vue) :

aménagements tarifaires

si votre bateau séjourne dans un port grec avec un contrat annuel : moins 30%

Cela semble réservé aux bateaux >12m. D’autre part, les conditions de ce séjour annuel ne sont pas définies aussi clairement.

si vous êtes professionnel du nautisme : moins 50%

Semble réservé aux professionnels basés en Grèce. Un charter turc (par exemple) ne devrait pas en bénéficier.

si vous possédez un bateau à moteur de moins de 12 m : exonéré (article 8)

Article contradictoire avec un article précédent. Rien n’est moins certain à l’heure acruelle.

zones d’application

toutes les eaux territoriales grecques, y compris les îles, avec une limite de 6 milles
tous les bateaux mis au sec sur le territoire et répondant aux normes citées ci-dessus.

Pour les bateaux « au sec », rien n’est très clair non plus. D’après ce que j’ai compris, la taxe ne concerne que les bateaux à l’eau (même s’ils ne sont à l’eau qu’un mois par an et au sec les 11 autres mois).

Les coast-guards grecs auront la responsabilité du contrôle

...et aussi les autorités portuaires. Pour ce qui est des marinas, rien n’est dit.

Vous aurez à prouver que la taxe a bien été acquittée
Si ce n’est fait, vous aurez à payer sur le champs, en espèce
Faute de quoi votre bateau sera saisi, jusqu’au paiement de la taxe

...Avec à la clef une amende équivalent à 100% de la taxe due à partir du 01/01/2015.
Pour 2014, il semble qu’une « grâce » serait accordée concernant l’amende.
Cette modalité a pour effet que ceux qui hivernent actuellement en Grèce et qui ont l’intention de prolonger le séjour de leur bateau à l’hiver 2014-2015 auront à s’acquitter deux fois de cette taxe en 2014 : une première fois en arrivant sur leur bateau, une deuxième fois en Décembre 2014 pour la taxe 2015.

Bref, une horreur pour ceux qui, comme moi, possèdent un bateau>12m !

Peio
Haize Egoa