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Accueil du site > Forum technique > Sécurité -forum- > Enfants à bord, règles administratives d’accompagnement

Rubrique : Sécurité -forum-

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Enfants à bord, règles administratives d’accompagnementVersion imprimable de cet article Version imprimable

Publié Juin 2023, (màj Juin 2023) par : yoruk   

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On m’a posé la question : “ il y a-t-il un nombre d’adultes minimum exigée par la loi pour encadrer les enfants à bord
Je pense qu’il y aura des différences suivant le statut de l’embarquement : privé ou commercial. Si vous avez des avis merci d’y répondre, je donnerai ce lien à la personne qui m’a posé la question en privé

Cordialement, Michel à Riposto.

UP


2 Messages de forum

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  • J’ai un élément de réponse, donné en MP par un ami navigateur confirmé qui nous dit :

    • s’il s’agit d’emmener des enfants en mer sans liens familiaux ou amicaux, il faut
      • être titulaire d’un diplôme, comme Bafa ou d’une autorisation de la fédération des sports nautiques
      • 1 encadrant pour 5 enfants de moins de 5 ans, 1 encadrant pour 8 enfants de 6 ans et plus
    • S’il s’agit d’enfants de la famille ou d’amis, on fait ce qu’on veut.
      • Mais mon expérience dit qu’il faut 1 adulte pour 2 enfants, mais le mieux est deux adultes par enfants
      • Et mon expérience dit aussi de ne pas emmener des enfants sans leurs parents et sans être sur qu’ils ne sont pas sujet au mal de mer.
  • Manifestement, la question est embarassante du point de vue du risque juridique. J’ai pu obtenir des renseinements d’ordre privés :

    • La division 240 ne traitera le problème que sous l’angle du matériel de sécurité
    • La limite de longueur du bateau détermine aussi le statut juridique de la responsabilité du skipper
      • En particulier pour les bareaux de moins de 12 m
      • Dans ce cadre on entre dans statut dit « location avec skipper »
      • Or, ce statut est sujet à de nombreux débordements

    Si, nous souhaitons approfondir le sujet, il faudrait avoir recours à des conseils juridiques externes, ce qui n’est pas la fonction de notre association. A défaut d’autre intervention interne, je considère que l’article est clos

    Michel, à Riposto

UP

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