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Accueil du site > Forum technique > Le grand voyage -forum- > Dilemme : Choisir le pavillon canadien ou français… !?

Rubrique : Le grand voyage -forum-

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Dilemme : Choisir le pavillon canadien ou français… !?Version imprimable de cet article Version imprimable

Publié Juillet 2013, (màj Juillet 2013) par : titoonix  image   

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Bonjour,

J’ai une question sur les pavillons ! Un dilemme !
Je suis sur le point d’acheter un voilier à Saint-Martin (caraïbes), résidant à Montréal et ayant la double nationalité (canadienne et française), je me demande bien quel pavillon je devrais choisir et sur quels critères je devrai me positionner. Je vise évidemment le moins cher possible, et la simplicité…

Pour l’instant je vois les critères suivants (mais je n’ai aucune idée si le pavillon canadien est plus « avantageux » que le français, ou inversement…) :
1. Assurance (qualité, prix et protection. Une compagnie canadienne assurera-t-elle un bateau sous pavillon français ? …et vice-versa…)
2. Contrôle de routine en mer (sommes-nous mieux vu sous pavillon canadien ?)
3. Prix des papiers (combien coûte l’administration ?)
4. Autres ?????

Le voilier en question date de 1989, mon plan de navigation est de rester dans les caraïbes à Saint-Martin.

Avez-vous quelques informations/critères/expériences vécus qui me permettront de me décider pour une feuille d’érable ou bien le drapeau tricolore ?

Au plaisir de vous lire !

Bonne journée.

UP


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(pour répondre à un message en particulier, voir plus bas dans le fil)

18 Messages de forum

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  • Bonjour,

    La question a des aspects juridiques qui paraissent complexes !

    J’ajouterai un critère de choix puisque le bateau ne naviguera dans aucun des deux pays de son éventuel pavillon :

    • Selon le pays de navigation, avoir un pavillon Canadien ou Français ne sera probablement pas indifférent pour l’accueil général et les formalités.

    (PS : le fil a été reclassé dans la bonne rubrique !)

    Répondre à ce message

  • 23 juillet 2013 08:10, par yoruk écrire     UP Animateur

    Un des avantages éventuel du pavillon canadien, est qu’il permet d’utiliser deux pavillons :

    • celui du Canada
    • celui du Commonwealth

    Ce qui peut permettre de passer sous pavillon communautaire (Commonwealth) dans les eaux françaises.. donc européennes... Si les îles françaises de la caraïbe fonctionne sous cette législation.
    En méditerranée orientale, c’est fréquent, on voit des amis québécois sous pavillon canadien en Turquie, et sous pavillon anglais, en Grèce (CEE)
    Michel

    Répondre à ce message

  • 23 juillet 2013 21:14, par Alien écrire     UP  image

    je dois être bien vieux et fatigué.
    Le choix d’un pavillon ne serait-il qu’une question fiscale ?
    En ce cas, il y a de nombreuses solutions parmi ce qu’on appelle les pavillons de complaisance.

    Le bon pavillon c’est celui dont on a envie.

    Répondre à ce message

  • Rebonjour Messieurs et mesdames,

    Voilà quelques jours que je n’ai pas écrits ! Il est temps de vous dire où en j’en suis...l’affaire n’est pas terminée et je pense avoir encore besoin de vos avis !

    Donc, le voilier de mes rêves étant un catamaran, transport Canada exige qu’un jaugeur ACCRÉDITÉ par eux jauge le bateau !! Pas simple, le jaugeur le plus proche est aux BVI (alors que le catamaran est à Saint-Martin).
    J’ai eu un premier estimé pour le jaugeage : 1600$ !!! Grosse somme, je ne pensais pas que cela pouvait coûter autant...je suis un peu découragé car si au lieu d’un catamaran le bateau était un monocoque, je pourrais estimer la jauge moi-même !

    Je suis donc en train d’essayer de m’obstiner (via email) avec transport Canada... mais je doute de mon succès.

    Sinon je reconsidère donc le pavillon Français, seulement mon Passeport français sera prêt que la fin septembre ! (je ne veux pas rater la vente, qu’un autre acheteur se présente....!). J’ai en ma possession mon vieux passeport expiré depuis 1 an...je n’ai jamais eu de carte nationale d’identité n’ayant jamais résider en france (en tant qu’adulte)

    Voici mes questions afin que j’avance un peu... :

    1. Si j’opte pour pavillon français et que je veux que la vente ait lieu en août, pour la francisation, savez-vous si il est possible de présenter un passeport expirée et de faire comprendre aux douanes française qu’un nouveau passeport tout chaud arrive sous peu ?

    2. Je reviens sur les coûts pour la francisation. Quels sont le coût "initial’’ et les coûts annuels pour un bateau de 1989, moteur de 40 CV ?

    3. Pour le pavillon canadien, savez-vous si un papier français (certificat de jauge ou autre) pourrait les satisfaire ?

    Ahlala c’est intéressant mais un peu complexe en même temps....
    Merci de me lire (et me supporter ! lol)

    Bonne journée !!!

    Répondre à ce message

  • Pour le pavillon canadien, seuls les canadien peuvent répondre pour le certificat de jauge.

    Pour le pavillon français, 2 possibilités :
    - soit le bateau est déjà sous pavillon européen, et s’il s’agit d’un bateau de série, il n’y a aucun frais.
    - soit le bateau n’est pas sous pavillon européen, et dans ce cas il faudra payer 20 % de sa valeur estimée par la douane (TVA, qui tient compte d’un prix moyen de marché plus que du certificat de vente, pour lequel le prix aurait pu être minoré). S’il s’agit d’une construction amateur, il faudra en plus fournir un certificat de contrôle (jauge et conformité aux normes de construction française), dont le cout je crois se situe entre 2500 et 5000 euros.

    Ensuite, pour calculer les droits annuels de pavillon français, il faut connaitre la longueur du bateau, son age, le nombre de moteur ainsi que leur puissance respective.

    Toutes les conditions de francisation d’un navire sont indiquées ici, ainsi que le calcul des droits annuels :

    http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84

    Enfin, les administrations françaises demandent la plupart du temps une pièce d’identité valide pour tout acte administratif. Un passeport canadien valide fait également l’affaire.

    Répondre à ce message

    • Merci Nicodefreja !!

      Effectivement le bateau est déjà sous pavillon français.

      Il date de 1989 et mesure 10,60 mètres.
      Il est équippé d’un moteur de 40 CV .

      Selon la page des douanes auquel tu m’envois, je lis qu’il y’aurait vetusté de -55% en fonction de l’âge du bateau (le bateau à 24 ans...) Par contre je ne vois pas les tarifs de droits annuels de francisation....?!? le tableau .pdf ne répond pas.... Donc -55% de quel montant ?? As-tu une grossière idée ?!

      Tu mentionnes :
      Enfin, les administrations françaises demandent la plupart du temps une pièce d’identité valide pour tout acte administratif. Un passeport canadien valide fait également l’affaire.
      Cela peut-il dire que UNIQUEMENT muni de mon mon passeport canadien (dans lequel il est mentionné que je suis né en France) je peux acheter et mettre le bateau sous pavillon français ?

      Merci !

      Répondre à ce message

  • Merci Robert pour tous les liens :-) .

    Heu, juste un point : dans mon esprit mais je peux me tromper, je crois qu’en France on accepte n’importe quelle nationalité de propriétaire d’un bateau pour l’immatriculer sous pavillon français. Enfin, c’était comme ça quand j’ai quitté la métropole il y a un moment, j’ose espérer que c’est encore le cas.

    Si le bateau est déjà sous pavillon français et s’est acquitté de sa TVA, c’est un simple transfert de propriété et cela devrait se faire facilement et à moindre coût (c’est à dire proche de zéro !). Le mieux est de demander à l’actuel propriétaire le quartier maritime où est enregistré le bateau, et de les contacter pour savoir si le bateau est en règle. Juste par précaution, St Martin est une zone de flou fiscal, défiscalisation, etc ..... il peut y avoir un piège. Les quartiers maritimes sont très sympas en général, c’est un service public, j’ai le souvenir qu’ils faisaient leur boulot de façon « pro » en général. Bref, peu importe la nationalité du propriétaire, si le bateau est en règle fiscalement, il aura ses papiers.

    A moins que le bateau soit enregistré sous pavillon français mais à St Martin, et là ça devient très compliqué fiscalement.

    Ensuite, pour naviguer dans les eaux françaises (métropole ou territoires Outre Mer), il faudra que le bateau soit en règle vis à vis de son armement de sécurité. Si le bateau est déjà sous pavillon français, il devrait l’être.

    Après, le coût annuel de pavillon pour un bateau de cette taille et de cet age ne doit pas dépasser les 200 euros par an.

    Enfin pour naviguer, le pavillon français n’est peut être pas le mieux (si tenté qu’il en existe un mieux que les autres !), mais c’est très (très très) loin d’être le pire aussi ! C’est un pavillon de droit, c’est déjà ça, et c’est même déjà beaucoup .....

    Répondre à ce message

    • Bonjour Nicodefreja,

      Merci pour ta réponse.

      Tu mentionnes :
      Après, le coût annuel de pavillon pour un bateau de cette taille et de cet age ne doit pas dépasser les 200 euros par an.
      Or, à moins que je ne me trompe mais ci-dessous les prix en fonction des longueurs de bateau (http://www.douane.gouv.fr/data/file...). On voit que pour un 35’ ou environ 10,5 mètres, le droit est de 240 euros.
      à cela il faudra rajouter les droits sur le moteur selon la puissance administrative.

      Longueur de coque
      De moins de 7 mètres Exonération
      De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus 77 euros
      De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus 105 euros
      De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus 178 euros
      De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus 240 euros
      De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus 274 euros
      De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus 458 euros
      De 15 mètres et plus 886 euros

      Répondre à ce message

      • Oui, 240 euros pour la coque + X euros pour le moteur (ou les ?, on ne sait pas exactement puisque tu ne le précises pas !) X 55% de vétusté, ça doit aller chercher dans les 200/250 euros par an.

        Si tu achètes un bateau et que tu fais tes comptes à 50/100 euros par an près, je te prédis beaucoup de soucis mon ami, même dans une taille de 10/11 m, aujourd’hui, quand on parle de frais de bateau, et surtout avec un vieux bateau, l’unité c’est plutôt le kilo euro .......

        Bonne chance malgré tout :-)

        PS : ma petite devinette favorite, comment devenir millionnaire avec un bateau ? Facile, en commençant milliardaire ...... ;-)

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        • « dans une taille de 10/11 m, aujourd’hui, quand on parle de frais de bateau, et surtout avec un vieux bateau, l’unité c’est plutôt le kilo euro ....... »

          Je confirme ! Il faut de toute façon prévoir à moyen terme un budget de fonctionnement + entretien annuel de plusieurs k€. Pour un bateau très âgé de 12 mètres (= un cata de 10-11m) c’est souvent plutôt vers 10 k€/an. Pour comprendre cela il faut raisonner sur plusieurs années. Certaines seront fastes en « chance » (peu de problèmes) d’autres seront fastes en « malchance » (beaucoup de dépenses de jouvence).

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          • On entend souvent parler de frais annuels de l’ordre de 10% de la valeur du bateau.
            Rassurons-nous, ces 10% incluent aussi bien la dépréciation du « bien » que son entretien (pompes, moteur, peinture, gelcoat, voiles si applicable, etc ...) et aussi les frais annuels d’exploitation (place de port, salaire du cap’tain, des marins et des hotesses, glaieuls, ...)
            Dans nos cas c’est heureusement moins.

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